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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01338_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
collectivités et avec l'Etat, de contribuer au développement économique, social et culturel de la région par : 1° Toutes études intéressant le développement régional ; 2° Toutes propositions tendant à coordonner
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_19NC01153_20220721
21 juillet 2022
21 juillet 2022
formes de groupements, l'un des opérateurs économiques membres du groupement, désigné dans l'acte d'engagement comme mandataire, représente l'ensemble des membres vis-à-vis du pouvoir adjudicateur, et coordonne
Source officielle5ème Chambre
DCA_20PA02900_20220505
5 mai 2022
5 mai 2022
assujettie aux prélèvements sociaux affectés au financement du régime de sécurité sociale française, conformément au règlement (CE) n° 883/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 sur la coordination
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX00809_20260217
17 février 2026
17 février 2026
La maîtrise d’œuvre des travaux a été confiée à la société Architech-Pur, la coordination en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs sur le chantier a été confiée à la société
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
DCA_22LY00572_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
Le CHU de Saint-Etienne, établissement coordinateur du marché, et le CHU de Pointe-à-Pitre, à qui a été communiquée la requête, n'ont pas présenté d'écritures.
Source officielle5ème chambre
DCA_21VE00801_20240201
1 février 2024
1 février 2024
de répondre au moyen, non inopérant, tiré de ce que selon l'article 5 de la convention de groupement d'autorités concédantes, le comité de pilotage a un avis consultatif mais cet avis s'impose au coordonnateur
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA04647_20241206
6 décembre 2024
6 décembre 2024
(ordonnancement, pilotage, coordination, OPC).
Source officielle6ème chambre
DCA_21VE02651_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
n'ont été définies qu'après l'ordre de service de démarrage des travaux et qu'un délai de six semaines était nécessaire au fabriquant ; en outre, le maître d'œuvre a fait preuve de carence dans la coordination
Source officielle6ème chambre
DCA_23NT00124_20240220
20 février 2024
20 février 2024
qu'après service fait et à la condition d'apporter la preuve de la réalité des heures non rémunérées dont il sollicite le paiement ; - les relevés communiqués par Mme B comprennent des missions de coordination
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02270_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Au sein de ses activités se distinguaient des projets structurants, la coordination de la mise en œuvre du schéma d'orientation pour le développement des lieux de musiques actuelles (Solima) et la coordination
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_19BX03080_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
Mme A, animatrice territoriale principale titulaire, a été recrutée le 6 décembre 2004 par la communauté de communes du bassin de Marennes et exerçait depuis cette date les fonctions de coordinatrice du
Source officielle6ème chambre
DCA_20VE00284_20220712
12 juillet 2022
12 juillet 2022
Après la rupture artificielle de la poche des eaux, à 4 h 10, une baisse du rythme cardiaque fœtal a été enregistrée vers 5 h10 et une procidence du cordon a été détectée à 5 h 13.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01936_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
le 5 janvier 2021 car les douleurs intenses qu'il ressentait, apparues après 19 heures le même jour, étaient la manifestation, non de l'orchiépididymite alors diagnostiquée, mais d'une torsion du cordon
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT02514_20240116
16 janvier 2024
16 janvier 2024
Il est ainsi mentionné que cette modification vise à corriger une incohérence entre les coordonnées géographiques des éoliennes autorisées et celles utilisées pour l'évaluation environnementale du projet
Source officielle4ème chambre
DCA_21NT02240_20220520
20 mai 2022
20 mai 2022
juridiction judiciaire doit permettre la reconstruction d'un mur à même de faire face aux assauts de la houle et des galets ; o l'intérêt général s'oppose à l'injonction demandée dès lors que le cordon
Source officielle6ème chambre
DCA_24NT02392_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
Aux termes de l'article 7 du décret du 11 mai 1981 relatif aux sections internationales dans les écoles, collèges et lycées, codifié à l'article D. 912-1 du code de l'éducation : " Des enseignants français
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
DCA_22TL00063_20240319
19 mars 2024
19 mars 2024
En janvier 2013, l'association foncière urbaine autorisée précitée concluait avec cette société un marché de mission d'architecte-urbaniste et de coordination des permis de construire qui comprenait une
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01165_20250513
13 mai 2025
13 mai 2025
" au sein de l'équipe " Coordination paie et travaux annexes ".
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA02590_20250114
14 janvier 2025
14 janvier 2025
B au motif que ce dernier n'avait pas transmis, au greffe du tribunal administratif, ses nouvelles coordonnées à la suite de sa libération du centre de rétention administrative de Oissel. 3.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA01994_20250213
13 février 2025
13 février 2025
Notamment, selon le rapport de présentation, le schéma d'aménagement de la plage de Pampelonne et " la zone Np du plan local d'urbanisme révisé ont pour objectifs de restituer à la plage son cordon dunaire
Source officiellePage 9 sur 175