Par suite, le moyen tiré de l’insuffisante motivation du jugement du 8 décembre 2021 concernant la réponse à cette fin de non-recevoir doit être écartée. 5.

Par suite, le moyen tiré de l'insuffisante motivation de l'arrêté litigieux doit être écarté.

les risques pour les reptiles sont caractérisés et les mesures de réduction et de compensation sont insuffisantes ou inadéquates ; - l’étude d’impact est insuffisante ; le projet a fait l’objet d’un

Par suite, le moyen tiré de ce que le jugement attaqué serait insuffisamment motivé doit être écarté.

La demande du requérant tendant à ce que les écritures en défense de la ministre soient écartées des débats ne saurait donc être accueillie. Sur la régularité du jugement attaqué : 3.

Il soutient que : - la décision refusant la délivrance d'un titre de séjour est insuffisamment motivée et est entachée d'un défaut d'examen de sa situation personnelle ; elle méconnaît le 11° de l'article

Par suite, les moyens tirés de l'insuffisante motivation de la mesure d'éloignement en litige et du défaut d'examen particulier de la situation de l'intéressée doivent être écartés. 9.

Elle soutient que : la décision du préfet est insuffisamment motivée ; elle méconnaît les dispositions de l’article L. 423-23 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, ainsi

A, caractérisée par la perte de ces membres de sa famille, avant l'édiction de cet acte.

Il soutient que : - les décisions de refus de titre de séjour et portant obligation de quitter le territoire français ont été signées par une autorité incompétente ; - elles sont insuffisamment motivées

Il soutient que : - le jugement est insuffisamment motivé.

Elle soutient que : - la décision de refus de titre de séjour est insuffisamment motivée, ce qui révèle un défaut d'examen particulier de sa situation personnelle ; - elle méconnaît l'article L. 425

Le moyen tiré d’une insuffisante motivation du jugement à cet égard ne saurait dès lors être retenu.

Elles soutiennent que : - l'étude d'impact est insuffisante au regard des dispositions du 4° et du 7° du II de l'article R. 122-5 du code de l'environnement, ces insuffisances ayant nui à l'information

Par suite, le moyen tiré de l'insuffisante motivation du jugement attaqué, de surcroît fondé sur les dispositions de la loi du 11 juillet 1979 qui sont inopposables, en tout état de cause, à une décision

Il appartient, en conséquence, à l'autorité compétente de refuser le permis d'aménager sollicité ou de s'opposer à la déclaration préalable notamment lorsque, compte tenu de ses caractéristiques telles

Il soutient que : - la décision portant refus de titre de séjour est insuffisamment motivée ; - elle n'a pas été précédée d'un examen particulier de sa situation personnelle ; - le préfet s'est

Par suite, le moyen tiré de ce que l’ordonnance attaquée serait insuffisamment motivée, notamment en ce qui concerne les bases et modalités du calcul de la provision, manque en fait.

du débit réservé ; à ce titre, le projet reste économiquement viable en retenant un débit réservé excédant 80 l/s.

L’intéressé n’alléguant pas avoir formulé une telle demande, il ne peut utilement soutenir que la décision lui accordant un délai de départ volontaire de trente jours est insuffisamment motivée.