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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02834_20241126
26 novembre 2024
A, représenté par Me Démocrite, demande à la cour : 1°) d'annuler l'ordonnance du 6 septembre 2022 du tribunal administratif de la Guadeloupe ; 2°) d'annuler le compte-rendu de son entretien professionnel
6ème chambre
DCA_25NT00559_20260421
21 avril 2026
A... a demandé au tribunal administratif de Nantes d’annuler la décision du 15 mars 2022 du ministre de l’agriculture et de l’alimentation rejetant son recours gracieux formé le 7 février 2022 contre le
Juge des référés
ORCA_25MA00168_20250210
10 février 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SCI Louka Aristote a demandé au tribunal administratif de Toulon d'annuler l'arrêté du 3 octobre 2023 par lequel le maire de la commune
ORCA_25MA00169_20250211
11 février 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SCI Louka Aristote a demandé au tribunal administratif de Toulon d'annuler l'arrêté du 1er mars 2024 par lequel le maire de la commune
1ère Chambre
DCA_25NT01167_20251125
25 novembre 2025
A... a demandé au tribunal administratif de Nantes d’annuler les décisions du 28 juillet 2023 par lesquelles le préfet de Maine-et-Loire a refusé de lui délivrer un titre de séjour, a assorti ce refus
6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY03245_20251009
9 octobre 2025
B... a demandé au tribunal administratif de Lyon d’annuler la décision du 7 décembre 2022 ar laquelle le directeur du centre hos italier de Givors a refusé de lui verser une indemnité com ensatrice de
Cour administrative d'appel de Marseille
ORCA_24MA00266_20240219
19 février 2024
D a demandé au tribunal administratif de Toulon d'annuler la décision implicite née le 3 janvier 2022 par laquelle le maire de la commune de Lorgues a rejeté sa demande tendant au retrait ou à l'abrogation
ORCA_24MA00274_20240219
A a demandé au tribunal administratif de Toulon d'annuler la décision implicite née le 3 janvier 2022 par laquelle le maire de la commune de Lorgues a rejeté sa demande tendant au retrait ou à l'abrogation
4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02845_20251120
20 novembre 2025
A..., représenté par la SCP Couderc-Zouine, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Lyon du 21 mai 2024 ; 2°) d’annuler l’arrêté de la préfète du Rhône du 5 octobre
5ème Chambre
DCA_24PA00456_20250718
18 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler la décision du 15 avril 2022 par laquelle le président-directeur général
2ème chambre
DCA_23TL00488_20250121
21 janvier 2025
A, représenté par Me Codognes, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Montpellier du 27 décembre 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 8 juillet 2021 par lequel le préfet
ORCA_24MA03006_20241210
10 décembre 2024
B A ont demandé au tribunal administratif de Toulon d'annuler l'arrêté du 7 juillet 2023 par lequel le maire de la commune du Thoronet a rejeté leur demande de permis de construire en vue de bâtir un immeuble
2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01655_20250926
26 septembre 2025
A... a demandé au tribunal administratif de Toulon d’annuler l’arrêté du président de la communauté d’agglomération Toulon Provence Méditerranée n° 2670/07/17 du 31 juillet 2017 en tant qu’il ne prévoit
DCA_22TL20157_20231228
28 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A épouse Bonsignore a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler la décision du 7 novembre 2019 du responsable des
3ème Chambre
DCA_21NT02352_20220603
3 juin 2022
ce jugement du 16 juin 2021 du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'écarter des débats ses fiches d'évaluation annuelle de 1997 à 2014 ; 3°) d'annuler la décision du 9 mai 2017 de la directrice
DCA_24PA02800_20251119
19 novembre 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société anonyme (SA) Aéroports de Paris a demandé au tribunal administratif de Montreuil d’annuler la décision, publiée le 6 décembre
ORCA_24NT02127_20260212
12 février 2026
M..., ont demandé au tribunal administratif de Rennes, le 6 février 2022, d’annuler l’arrêté du 9 août 2021 par lequel le maire de la commune de Roscanvel a accordé à M. E...
ORCA_24NT02309_20260212
Par un jugement n° 2200640 du 7 juin 2024, le tribunal administratif de Rennes a annulé l’arrêté du 9 août 2021, la décision implicite de rejet du recours gracieux formé contre cet arrêté, l’arrêté du
5ème chambre - formation à 3
DCA_25LY00523_20251120
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme Valérie Renouf a demandé au tribunal administratif de Grenoble d’annuler la décision du 5 mars 2020 du responsable de la gestion
DCA_21PA03976_20230125
25 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C A a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler la décision du 4 juin 2019 D laquelle la ministre des armées a rejeté son
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