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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
3ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01432_20221229
29 décembre 2022
29 décembre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 2 juin 2022, M A, représenté par Me Kipffer, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nancy ; 2°) d'annuler
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NT03217_20250324
24 mars 2025
24 mars 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 18 novembre 2024, M.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC01338_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
Par un courrier reçu à la cour le 2 juin 2022, M. A, a informé la cour qu'il renonçait à solliciter le bénéfice de l'aide juridictionnelle. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC02402_20260109
9 janvier 2026
9 janvier 2026
C..., ressortissant marocain, est entré sur le territoire français, selon ses déclarations, au cours de l’année 2021.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA04242_20221026
26 octobre 2022
26 octobre 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 16 septembre 2022, et un mémoire, enregistré le 19 octobre 2022, Mme B, représentée par la SCP Fabiani Luc - Thaler Pinatel, demande à la Cour
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24NC02644_20260219
19 février 2026
19 février 2026
B..., ressortissant nigérian né le 1er janvier 1993, serait entré en France au cours du mois de janvier 2021, pour la première fois, selon ses déclarations aux services de police.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA01364_20240626
26 juin 2024
26 juin 2024
B C, ressortissant guinéen né le 1er juillet 2003 à Boké (République de Guinée), est entré en France, selon ses déclarations, au cours du mois de juillet 2018.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02908_20260204
4 février 2026
4 février 2026
et six personnes physiques ont saisi le tribunal administratif de Lyon d’une demande tendant notamment à l’annulation de l’acte par lequel la préfète de l’Ain a délivré la preuve du dépôt de cette déclaration
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY01811_20221024
24 octobre 2022
24 octobre 2022
des cours, ainsi que les autres magistrats ayant le grade de président désignés à cet effet par le président de la cour peuvent en outre, par ordonnance, rejeter () après l'expiration du délai de recours
Source officielle4ème Chambre
DCA_23VE02615_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Par courrier en date du 10 novembre 2023, toutefois, cette même commune a notifié à Mme A... sa volonté de retirer pour fraude la déclaration préalable de travaux dont elle bénéficiait ainsi.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_20LY03519_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 1er décembre 2020, M.
Source officielle6ème Chambre
DCA_25PA02040_20260303
3 mars 2026
3 mars 2026
Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, respectivement enregistrés les 29 avril et 7 mai 2025, M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24LY00690_20240902
2 septembre 2024
2 septembre 2024
des cours, ainsi que les autres magistrats ayant le grade de président désignés à cet effet par le président de la cour peuvent en outre, par ordonnance, rejeter () après l'expiration du délai de recours
Source officielleJuge des référés
ORCA_24LY01077_20240902
2 septembre 2024
2 septembre 2024
des cours, ainsi que les autres magistrats ayant le grade de président désignés à cet effet par le président de la cour peuvent en outre, par ordonnance, rejeter () après l'expiration du délai de recours
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC00224_20220826
26 août 2022
26 août 2022
Mme D, ressortissante bulgare, est entrée sur le territoire français, selon ses déclarations, au cours de l'année 2014.
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL20178_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 6 janvier 2022 sous le n° 22BX00178 au greffe de la cour administrative d'appel de Bordeaux et ensuite sous le n° 22TL20178 au greffe de la cour
Source officielleJuge des référés
ORCA_25LY02535_20260107
7 janvier 2026
7 janvier 2026
des cours, ainsi que les autres magistrats ayant le grade de président désignés à cet effet par le président de la cour peuvent en outre, par ordonnance, rejeter (…) après l’expiration du délai de recours
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02170_20240502
2 mai 2024
2 mai 2024
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 18 juillet 2022, M. C B représenté par son tuteur, M.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_24LY00315_20240405
5 avril 2024
5 avril 2024
des cours, ainsi que les autres magistrats ayant le grade de président désignés à cet effet par le président de la cour peuvent en outre, par ordonnance, rejeter () après l'expiration du délai de recours
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC00356_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 14 février 2022, M.
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