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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DCA_22PA03099_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
Mme C a présenté, le 8 mars 2021, une demande d'indemnisation en sa qualité de victime des essais nucléaires, devant le Comité d'indemnisation des victimes des essais nucléaires (CIVEN).
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA03623_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
Mme C B épouse D a présenté, le 7 novembre 2019, une demande d'indemnisation en sa qualité de victime des essais nucléaires, devant le Comité d'indemnisation des victimes des essais nucléaires (CIVEN).
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA04961_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
Mme B a présenté, le 21 avril 2021, une demande d'indemnisation en qualité de victime des essais nucléaires devant le Comité d'indemnisation des victimes des essais nucléaires (CIVEN).
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA04993_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
Mme B épouse A a présenté, le 3 juin 2021, une demande d'indemnisation en qualité de victime des essais nucléaires devant le Comité d'indemnisation des victimes des essais nucléaires (CIVEN).
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA04994_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
Mme B a présenté, le 29 avril 2021, une demande d'indemnisation en qualité de victime des essais nucléaires devant le Comité d'indemnisation des victimes des essais nucléaires (CIVEN).
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA02396_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
des affections iatrogènes et des maladies nosocomiales (ONIAM) à lui verser une indemnité en réparation des conséquences dommageables de la contamination par le virus de l'hépatite B dont il a été victime
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_25LY00491_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
Il ressort des pièces du dossier que dans sa déclaration d’accident de service établie le 10 février 2020, Mme B... a déclaré avoir été victime d’un accident survenu le 3 février 2020 à 16 h 30 consistant
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL00902_20250716
16 juillet 2025
16 juillet 2025
jour, aurait été victime de violences conjugales avérées de la part de son époux.
Source officielle1ère chambre
DCA_24PA00461_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
ou témoins de tels actes ou agissements ; 2° Une rocédure d'orientation des agents s'estimant victimes de tels actes ou agissements vers les services et rofessionnels com étents chargés de leur accom
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02513_20250207
7 février 2025
7 février 2025
Sur la déclaration d'arrêt commun : 10. La caisse nationale militaire de sécurité sociale, mise en cause, n'a pas produit de mémoire.
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA01530_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
Mme B déclare avoir été victime, le 12 février 2015 vers 9 h 30, alors qu'elle revenait d'un rendez-vous professionnel et regagnait la direction générale de Pôle-emploi dont elle était salariée, d'une
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA00090_20240209
9 février 2024
9 février 2024
Ils doivent appeler ces caisses en déclaration de jugement commun ou réciproquement. () ".
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01007_20260512
12 mai 2026
12 mai 2026
Sur la déclaration d’arrêt commun : Il résulte de l’article L. 376-1 du code de la sécurité sociale que la caisse doit être appelée en déclaration de jugement commun dans l’instance ouverte par la victime
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01139_20260327
27 mars 2026
27 mars 2026
des besoins de la victime et des dépenses nécessaires pour y pourvoir.
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA02135_20231120
20 novembre 2023
20 novembre 2023
Mitry-Mory au paiement d'indemnités de 1 049 euros au titre des dépenses médicales engagées et de 5 000 euros au titre du préjudice moral, financier et physique, résultant de la chute dont elle a été victime
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00772_20260204
4 février 2026
4 février 2026
Fortin soutenait qu’il avait été victime durant sa période de détachement auprès du SDIS de Savoie de harcèlement moral. Alors que le SDIS faisait valoir en défense que M.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01290_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
Son état a été déclaré consolidé le 2 décembre 2014. 2.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00117_20230124
24 janvier 2023
24 janvier 2023
par les orphelins dont les parents ont été victimes d'actes de barbarie durant la Deuxième Guerre mondiale, - le code de justice administrative.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX02135_20221123
23 novembre 2022
23 novembre 2022
demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler la décision du 4 novembre 2020 par laquelle la commission de recours de l'invalidité a rejeté sa demande de pension d'invalidité en qualité de victime
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02613_20230126
26 janvier 2023
26 janvier 2023
, être caractérisée, qu'il s'agisse de l'examen de la victime, du premier diagnostic, du choix du service hospitalier vers lequel la victime a en conséquence été conduite ou du transfert lui-même.
Source officiellePage 9 sur 212