Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 28 juillet 2021 et le 20 janvier 2022, le ministre de l'économie, des finances et de la relance demande à la cour : 1°) d'annuler

Par des mémoires non communiqués, enregistrés les 31 octobre et 6 novembre 2023, la société Gulizzi Architecte, représentée par Me Melloul, conclut, par les mêmes moyens, aux mêmes fins que dans ses précédents

B G, représenté par Me C, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2021579 du 2 décembre 2022 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation

Par un jugement no 2107139 du 9 janvier 2024, le tribunal administratif de Montreuil a rejeté ses demandes.

à un défaut d’examen de sa demande dès lors que le préfet, tenu de procéder à une nouvelle instruction de sa demande de défrichement en vertu de la décision précédente n° 2204091 du tribunal administratif

D, le directeur départemental des territoires de la Loire avait lui-même reçu délégation à cette fin, non pas de Mme B, mais de M. E, nommé préfet de la Loire par décret du 3 mars 2016.

E, le directeur départemental des territoires de la Loire avait lui-même reçu délégation à cette fin, non pas de Mme B, mais de M. F, nommé préfet de la Loire par décret du 3 mars 2016.

D, le directeur départemental des territoires de la Loire avait lui-même reçu délégation à cette fin, non pas de Mme C, mais de M. E, nommé préfet de la Loire par décret du 3 mars 2016.

à la suite d'un jugement décidant, en application de l'article L. 600-5-1 du code de l'urbanisme, de surseoir à statuer sur une demande tendant à l'annulation de l'autorisation initiale.

D B se borne à reprendre devant le juge d'appel les mêmes moyens que ceux invoqués en première instance sans plus de précisions ou de justifications et sans les assortir d'éléments nouveaux.

A devant le tribunal administratif de Rennes. Sur les conclusions à fin l'annulation : En ce qui concerne la fin de non-recevoir opposée par la société La Poste : 6.

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 12 août 2020, M. D...

Par un jugement n° 2406611 du 25 juin 2025, le tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 24 juillet 2025, M.

de Mme A tendant à l'annulation de la décision portant interdiction de retour et de l'information de signalement aux fins de non-admission dans le système d'information Schengen, sont irrecevables, dès

Il s’ensuit que la décision du ministre prise à la suite du recours devant la commission des recours des militaires se substitue à la décision initiale.

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 14 novembre 2022 et 11 avril 2023, M. C A, agissant en son nom propre, et M.

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 28 août 2023, et un mémoire enregistré le 30 janvier 2024, la société Axa SA, représentée par Mes Pichot et Ullmann, avocats, demande à la

Il résulte de ces dispositions que l'agent non titulaire qui n'a pu bénéficier à la fin de son contrat à durée déterminée ou en cas de licenciement pour un motif autre que disciplinaire, de tout ou partie

A relève appel du jugement du 27 janvier 2021 par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande tendant à l'annulation de cette délibération.

Sur les conclusions à fin d'annulation : En ce qui concerne le motif initial : 2.