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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
3e chambre - formation à 3
DCA_23DA01630_20240829
29 août 2024
29 août 2024
A B a demandé au tribunal administratif de Rouen, d'une part, d'annuler le titre de perception émis le 8 septembre 2021 par la ministre des armées en vue du remboursement des frais de formation spécialisée
Source officielleJuge des référés
DCA_25LY01973_20250911
11 septembre 2025
11 septembre 2025
Procédure devant la cour 1.
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT01584_20230802
2 août 2023
2 août 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 19 mai 2022, la société Open Energie, représentée par Me Aouizerate, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance du président du tribunal
Source officielle3ème chambre
DCA_21PA01882_20221115
15 novembre 2022
15 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société AMX a demandé au tribunal administratif de Montreuil de prononcer la décharge de la contribution spéciale prévue I l'article
Source officielleJuge des référés
DCA_25NT03067_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 9 décembre 2025, le centre communal d'action sociale de Rezé, représentée par sa présidente en exercice et par Me Marchand, demande à la cour
Source officielle2ème Chambre
DCA_22VE02657_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
spéciale d'installation, d'enjoindre à l'administration de faire droit à sa demande de versement de la prime spéciale d'installation ou à défaut de réexaminer sa situation, dans un délai de quinze jours
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL22973_20220621
21 juin 2022
21 juin 2022
le jugement du tribunal administratif de Toulouse du 7 juin 2021 ; 2°) de rejeter la demande de M.
Source officielle1ère Chambre
DCA_25NT02018_20260414
14 avril 2026
14 avril 2026
Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée (SARL) EKRP a demandé au tribunal administratif de Rennes de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d’impôt sur
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01119_20230515
15 mai 2023
15 mai 2023
Procédure devant la cour : Par une requête et deux mémoires, enregistrés les 20 avril, 6 septembre et 24 novembre 2022, la commune de Grasse, représentée par la SELAS Lawtec, demande à la cour : 1°
Source officielle3ème chambre
DCA_20TL21663_20221004
4 octobre 2022
4 octobre 2022
Sur les conclusions à fins de modération de la contribution spéciale : 14.
Source officielle2ème Chambre
DCA_23VE02046_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
La société Prima Vista, qui exerce son activité dans le domaine de l'affichage et de la publicité extérieure, a demandé au tribunal administratif de Versailles d'annuler ce règlement.
Source officielle5ème Chambre
DCA_23PA03107_20241122
22 novembre 2024
22 novembre 2024
Par un jugement n° 2014710 du 23 mai 2023, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.
Source officielle5ème Chambre
DCA_22PA05152_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
Par un jugement n° 1907960 du 5 octobre 2022, le tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande.
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL04812_20230307
7 mars 2023
7 mars 2023
à la cour de limiter la contribution spéciale à 7 240 euros par travailleur ; - il est par ailleurs demandé à la cour de tenir compte des circonstances particulières dans lesquelles s'est produite
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02153_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
Par un jugement n° 2108597, 2109617 du 24 juin 2022, le tribunal a rejeté sa demande.
Source officielle6ème Chambre
DCA_21PA01691_20220607
7 juin 2022
7 juin 2022
, la solution du litige dépend d'une question relative à un acte non publié en application du présent article ou faisant l'objet d'une signature numérotée, ce dernier est communiqué, à sa demande, à la
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA02277_20260202
2 février 2026
2 février 2026
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 11 décembre 2023, M.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03806_20240918
18 septembre 2024
18 septembre 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme A B a demandé au tribunal administratif de Dijon d'annuler la décision du directeur du centre hospitalier spécialisé La Chartreuse
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL21415_20231121
21 novembre 2023
21 novembre 2023
H, ainsi que les titres de perception y afférents, a déchargé la société des contributions spéciale et forfaitaire concernant ces deux personnes et a rejeté le surplus des demandes.
Source officielle8ème chambre
DCA_23PA05373_20240930
30 septembre 2024
30 septembre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 27 décembre 2023 et 10 mai 2024, la société R.A.S., représentée par Me Ragno, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement
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