Aux termes de l'article R. 621-1 du code de justice administrative : " La juridiction peut, soit d'office, soit sur la demande des parties ou de l'une d'elles, ordonner, avant dire droit, qu'il soit procédé

Aux termes de l'article R. 621-1 du code de justice administrative : " La juridiction peut, soit d'office, soit sur la demande des parties ou de l'une d'elles, ordonner, avant dire droit, qu'il soit procédé

B..., représenté par Me Herrero, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler l’arrêté contesté devant le tribunal ; 3°) d’enjoindre à toute autorité administrative compétence

D'une part, si M.

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 11 avril 2024, et un mémoire non communiqué enregistré le 7 novembre 2024, la société Valoeure, représentée par Me Béjot, demande à la cour

au plus tard six jours ouvrables après la présentation de la demande. () ". 5.

Par un jugement n° 1915563/5-2 du 4 mars 2021, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 29 avril 2021, M.

de Paris ; 2°) de rejeter la demande présentée par Mme B devant le tribunal administratif de Paris.

Par une décision du 16 septembre 2025, le bureau d’aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Paris a constaté la caducité de la demande de M.

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 26 février 2023, Mme B, représentée par Me Kipffer, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 11 février 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté

Par un jugement n° 24MA01691 du 24 janvier 2025, le tribunal administratif de Nice a rejeté leur demande.

la résiliation de la présente convention. / La partie souhaitant la résolution d'un différend adressera une demande écrite à l'autre partie, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception.

avec son « compagnon », éléments postérieurs aux décisions contestées, ne sont pas de nature à établir l’effectivité d’une telle relation à la date à laquelle l’administration s’est prononcée sur ses demandes

Aux termes de l'article R. 611-10 du code de justice administrative : " () le rapporteur () peut demander aux parties, pour être jointes à la procédure contradictoire, toutes pièces ou tous documents utiles

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 20 janvier 2023, la commune de Rixheim, représentée par Me Cereja, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif

A C, des sommes de 21 760,13 euros chacun et, à Mme E C, la somme de 8 000 euros, et a rejeté le surplus des demandes des parties.

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 16 juillet 2020, M.

sa demande, d’autre part, d’enjoindre au préfet des Deux-Sèvres de lui délivrer un titre de séjour dans un délai de 15 jours à compter de la notification de la décision à intervenir, sous astreinte de

2°) de rejeter la demande de M.

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 22 juillet 2021, la Ville de Paris, représentée par Me Phelip, demande à la Cour : 1°) d'annuler l'ordonnance n° 2010889/11-5 du 8 juillet