et Vindelle (Charente) pour exercer les fonctions de directrice de cette crèche.

En premier lieu, d'une part, aux termes de l'article 182 B du code général des impôts : " I.

Par un jugement n° 2200893 du 18 octobre 2024, le tribunal administratif de Rennes a annulé la décision de la directrice générale de l’Etablissement public foncier de Bretagne.

réforme ; - en troisième lieu, la décision contestée est entachée d'erreur de droit et d'erreur d'appréciation ; les dispositions de l'article 21 bis de la loi du 13 juillet 1983 imposent un lien direct

Vu : -le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; -le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Vu : - la sixième directive 77/388/CEE du 17 mai 1977 ; - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative.

L'EURL Maisons Rovaldieri est une entreprise générale de construction, dont le siège social se situe à Dolus-d'Oléron (Charente-Maritime).

En unique lieu, en relevant que le rejet de la seconde demande de réexamen de la demande d'asile du requérant a été rejetée par une décision du 31 juillet 2023 du directeur général de l'OFPRA entraîine

Sur la légalité des décisions du directeur général de l’agence régionale de santé d’Ile-de-France : 4.

B... ont demandé au tribunal administratif d’Orléans d’annuler la décision 22 mai 2025 par laquelle la directrice territoriale d’Orléans de l’Office français de l’immigration et de l’intégration a refusé

directeur général du Centre national de gestion.

Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative. Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l’audience.

général, et en cas d'empêchement ou d'absence de celui-ci au directeur général adjoint.

A C a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler la décision du 11 décembre 2020 par laquelle la directrice générale de l'office national des anciens combattants et victimes de guerre (ONACVG

Par une décision du 19 août 2019, le directeur général de l'OFII a rejeté le recours gracieux de la société " Lahaye Packaging ".

A..., qui en demeurait le seul et unique titulaire.

: La société KNC Hotels a demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler la décision implicite du 11 septembre 2018 ainsi que la décision explicite du 10 octobre 2018 par lesquelles le directeur

Prince n’y figure pas : Aux termes de l’article L. 413-1 du code général de la fonction publique : « Les lignes directrices de gestion déterminent la stratégie pluriannuelle de pilotage de ressources

Par des observations, enregistrées le 14 décembre 2023, le ministre de l'intérieur et des outre-mer a exposé à la cour qu'il appartenait au seul directeur général de l'office français de l'immigration

A... a demandé au tribunal administratif de Paris d’annuler la décision du 17 septembre 2025 du directeur général de l’Office français de l’immigration et de l’intégration (OFII) lui refusant le bénéfice