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29 498 résultats pour « dispense d'autorisation administrative »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Juge des référés

ORCA_25LY02190_20251027

Admin. Appel

27 octobre 2025

27 octobre 2025

Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

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CAA

Juge des référés

ORCA_25LY03003_20251211

Admin. Appel

11 décembre 2025

11 décembre 2025

Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative ; 1.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA01946_20250923

Admin. Appel

23 septembre 2025

23 septembre 2025

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_24PA01757_20240613

Admin. Appel

13 juin 2024

13 juin 2024

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_24PA01885_20240613

Admin. Appel

13 juin 2024

13 juin 2024

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA02216_20220630

Admin. Appel

30 juin 2022

30 juin 2022

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA01398_20230512

Admin. Appel

12 mai 2023

12 mai 2023

B demande à la Cour d'annuler cette ordonnance du 15 février 2023 du Tribunal administratif de Paris. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24PA04203_20241227

Admin. Appel

27 décembre 2024

27 décembre 2024

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_24PA05218_20250328

Admin. Appel

28 mars 2025

28 mars 2025

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25LY00655_20250321

Admin. Appel

21 mars 2025

21 mars 2025

Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative. 1.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_22TL22071_20230411

Admin. Appel

11 avril 2023

11 avril 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA01650_20220929

Admin. Appel

29 septembre 2022

29 septembre 2022

a insuffisamment motivé son jugement, en méconnaissance des dispositions de l'article L. 9 du code de justice administrative ; - le tribunal administratif a commis une erreur de fait et une erreur d'appréciation

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25VE02045_20250902

Admin. Appel

2 septembre 2025

2 septembre 2025

D'autre part, aux termes de l'article R. 811-7 du même code : " Sous réserve des dispositions de l'article L. 774-8, les appels ainsi que les mémoires déposés devant la cour administrative d'appel doivent

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_20NT00856_20220718

Admin. Appel

18 juillet 2022

18 juillet 2022

B demande à la cour d'annuler ce jugement du 19 décembre 2019 du tribunal administratif de Nantes. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_23VE01078_20250408

Admin. Appel

8 avril 2025

8 avril 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA01770_20250701

Admin. Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA03369_20251007

Admin. Appel

7 octobre 2025

7 octobre 2025

B... demande à la cour l’annulation du jugement n° 2422666/5-1 du tribunal administratif de Paris. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_24PA01626_20240607

Admin. Appel

7 juin 2024

7 juin 2024

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA02491_20220907

Admin. Appel

7 septembre 2022

7 septembre 2022

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_23BX03224_20250313

Admin. Appel

13 mars 2025

13 mars 2025

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle