de leur propriété est causée par le batillage provoqué par le passage des bateaux les plus importants.

à des droits lésés.

E..., représenté par Me Duca, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement et de faire droit à sa demande ; 2°) d’enjoindre au président de la communauté d’agglomération du Pays de Gex d’inscrire

devant la cour : Par une requête enregistrée le 1er décembre 2023, le préfet de la Gironde demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 4 octobre 2023 en ce qu'il n'a pas fait intégralement droit

dernier mémoire n'ayant pas été communiqué, l'association " Vent du Sud Morvan ", représentante unique au titre de l'article R. 751-3 du code de justice administrative, la société pour la protection des paysages

Lorsqu'il est fait usage des dispositions précitées de l'article L. 451-1 du code de l'urbanisme permettant que la demande de permis de construire porte à la fois sur la construction et sur la démolition

somme initiale de 39 922,41 euros ; - ses demandes relatives à ses biens professionnels étaient exclues de la garantie du contrat d'assurance, de même que celles relatives à l'environnement paysager

Elle fait valoir que : - si la cour estimait que les pavés étaient identiques à ceux des rues Magenta et Carnot, le passage de véhicules est moindre au carrefour de la rue de la Marne et de la rue

Le refus par le juge de faire droit à une demande d'annulation partielle est motivé. ".

Le refus par le juge de faire droit à une demande de sursis à statuer est motivé. ". 27.

, qu’ils soient piétons ou cyclistes », et qu’« il convient de préserver les arbres de haute tige, qui participent à la qualité du paysage urbain de la Butte ».

que le rapport fait clairement apparaître que son offre a été classée en première position au regard des notes obtenues et que le choix de la société Culturespaces ne saurait être justifié par une prétendue

Dans ces conditions, il peut être fait droit à cette demande pour le montant demandé et justifié de 75 928,56 euros. 12.

projet sur la rue Salvador Allende ne contribue pas à réduire l'impact visuel du futur bâtiment ; - la circulation sur l'aire de stationnement du projet présente des risques pour la sécurité des usagers

à des droits lésés.

Elle est refusée lorsque ces constructions et installations sont de nature à porter atteinte à l'environnement ou aux paysages ".

ainsi que du principe d'égalité de traitement, la différence de traitement du camping municipal et du camping Humawaka, qui ne sont pas dans la même situation vis-à-vis des contraintes d'intégration paysagère

d'appartenance au titre de l'indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise (IFSE) et de réparer le préjudice subséquent au défaut de mise en œuvre du régime indemnitaire auquel elle pouvait prétendre

Il est fait droit à cette demande si l'un des moyens invoqués paraît, en l'état de l'instruction, propre à créer un doute sérieux quant à la légalité de l'acte attaqué.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société de droit luxembourgeois Palomata a demandé au tribunal administratif de Nice de prononcer la décharge, en droits et majorations