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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DCA_21PA01642_20230406
6 avril 2023
Ainsi que l'ont relevé à bon droit les premiers juges, le syndicat des copropriétaires de la tour Perspective 1 et M.
1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY00296_20250701
1 juillet 2025
Par un arrêt avant dire droit du 2 juillet 2024, la cour a sursis à statuer sur la requête du syndicat des copropriétaires de l'immeuble 19 rue Lamartine, en application de l'article L. 600-5-1 du code
3ème chambre
DCA_21TL04842_20231107
7 novembre 2023
La propriété figure au nombre des droits de l'homme consacrés par les articles 2 et 17 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789.
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_24PA00079_20240227
27 février 2024
Cette ordonnance a prévu que l'expertise se ferait en présence de la RATP, du syndicat des copropriétaires du 14, rue Niepce, du syndicat des copropriétaires du 15-17-19, rue Niepce, du syndicat des copropriétaires
DCA_22LY03655_20231212
12 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Le syndicat des copropriétaires du Grand Roc, M. A et Mme P J, M. W et Mme V L, M. F et Mme D K, M. E Q, M. U G et Mme B G, M.
2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01726_20250516
16 mai 2025
C de la somme de 10 000 euros ; - il a droit à réparation des faits de harcèlement subis par le versement par l'ASA des copropriétaires du Cap-Martin de la somme de 5 000 euros ; En ce qui concerne
DCA_23PA00706_20241227
27 décembre 2024
En deuxième lieu, les requérants soutiennent que le jugement est entaché d'erreur de droit et de dénaturation. 9.
4ème chambre
DCA_21TL02109_20230216
16 février 2023
C D, le syndicat des copropriétaires de la résidence du lotus blanc, ainsi que son président, M.
DCA_22LY00306_20240111
11 janvier 2024
Le syndicat de copropriétaires de la résidence Les Asphodèles, M.
DCA_22LY02304_20230124
24 janvier 2023
Il n'y a pas lieu dans les circonstances de l'espèce, de faire droit aux conclusions présentées par le syndicat des copropriétaires " Le Slalom " et par M. I, Mme C, M. C et M.
DCA_21LY00510_20230802
2 août 2023
; - le président du tribunal de grande instance de Lyon par une ordonnance du décembre 2019 a désigné un administrateur provisoire du syndicat des copropriétaires de cet immeuble.
DCA_23LY02041_20250506
6 mai 2025
I F, du syndicat des copropriétaires de l'immeuble " Les Dômes ", du syndicat des copropriétaires de l'immeuble " Le Plan d'Amont ", de M.
4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA01564_20231121
21 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le syndicat des copropriétaires de l'immeuble la Tour Sarrasine bâtiments A, C et D, le syndicat des copropriétaires Les Almadies et l'association
DCA_24MA01058_20251016
16 octobre 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le syndicat des copropriétaires de la villa Mon rêve, M. et Mme B..., M. F... A..., M. H...
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE00277_20221026
26 octobre 2022
au recours n'est pas totalement lisible depuis la rue en raison du bandeau au droit de la façade de la boutique qui masque le bas du panneau ". 10.
1ère Chambre
DCA_21VE03321_20231219
19 décembre 2023
Madame A B est copropriétaire de l'immeuble situé 2 cour des Confidences à Maule (78580).
DCA_22LY02613_20231107
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Le syndicat des copropriétaires (SDC) de l'immeuble Le Portillo et Mme A B ont demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté
DCA_22TL00406_20230406
I ", " les maisons sur la colline II ", " les maisons sur la colline III ", " les maisons sur la colline IV ", " La colline ", " Horizon sur Mer I " et " Horizon sur Mer II ", les syndicats des copropriétaires
DCA_21PA06087_20221229
29 décembre 2022
C'est par suite à bon droit, en tout cause, que les premiers juges ont accueilli le moyen tiré de l'inexactitude matérielle des faits. 5.
DCA_25PA01556_20260205
5 février 2026
B... et le syndicat de copropriétaires du 10 avenue du Maréchal Joffre à Neuilly-Plaisance.
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