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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DCA_23TL00751_20250204
4 février 2025
B, a annulé ces décisions et a enjoint à la rectrice de l'académie de Montpellier de réexaminer la demande de M. B.
1ère Chambre
DCA_21NT01327_20221118
18 novembre 2022
Par un jugement n° 1901322 du 17 mars 2021, le tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande.
4ème chambre
DCA_23PA03115_20241025
25 octobre 2024
du recteur d'académie ". 4.
5ème chambre
DCA_20VE01805_20230127
27 janvier 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 11 mars 2021, la rectrice de l'académie de Versailles conclut au rejet de la requête.
Juge des référés
ORCA_24MA01806_20241129
29 novembre 2024
Aux termes de l'article L. 426-5 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : " L'étranger titulaire d'une rente d'accident du travail ou de maladie professionnelle servie par un
3ème chambre - formation à 3
DCA_19NC01013_20220615
15 juin 2022
En second lieu, pour l'avenir, il y a lieu d'accorder à Mme C une rente couvrant les frais d'assistance par tierce personne.
DCA_23NT00219_20230713
13 juillet 2023
B A a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler l'arrêté du 29 décembre 2022 par lequel le préfet d'Ille-et-Vilaine a décidé son transfert aux autorités maltaises.
2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01396_20241220
20 décembre 2024
Au vu de l'ensemble de ces éléments, et sans qu'il soit besoin de se prononcer sur la fin de non-recevoir opposée par Mme B et M.
3ème Chambre
DCA_23NT00446_20230915
15 septembre 2023
C relève appel du jugement du 14 octobre 2022 par lequel le tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de cet arrêté. 2.
DCA_22TL20966_20240227
27 février 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 15 juin 2023, le recteur de la région académique Provence-Alpes-Côte-d'Azur conclut au rejet de la requête.
DCA_25NT00837_20250915
15 septembre 2025
C a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler l'arrêté du 22 janvier 2025 du préfet du Finistère portant obligation de quitter le territoire français sans délai, fixation de son pays de renvoi
DCA_22TL00461_20231024
24 octobre 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 12 avril 2023, la rectrice de la région académique Occitanie, rectrice de l'académie de Montpellier, conclut au rejet de la requête.
DCA_24NC02698_20241209
9 décembre 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 18 novembre 2024, la rectrice de l'académie de Besançon conclut au rejet de la requête.
6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03108_20250306
6 mars 2025
Il appartiendra à Mme D, pour les besoins de la liquidation et du versement de la rente trimestrielle qui vient d'être définie, de fournir tous éléments permettant d'identifier les jours d'hospitalisation
DCA_21NT02869_20230203
3 février 2023
Par un jugement n° 1804159 du 9 septembre 2021, le tribunal administratif de Rennes a rejeté ses demandes.
DCA_22TL21301_20240716
16 juillet 2024
Article 3 : Il est enjoint à la rectrice de la région académique Occitanie, rectrice de l'académie de Montpellier, d'autoriser M.
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA01522_20230627
27 juin 2023
à une association de malfaiteurs en vue de la préparation d'un délit puni de dix ans d'emprisonnement, qui lui ont valu d'être condamné, par un jugement du 30 mai 2018 du tribunal correctionnel de Rennes
DCA_23TL03042_20251209
9 décembre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 13 octobre 2025, la rectrice de l’académie de Montpellier conclut au rejet de la requête.
DCA_25TL01327_20251209
1ère chambre - formation à 3
DCA_23NC03458_20251106
6 novembre 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 19 décembre 2023, le recteur de l’académie de Nancy-Metz conclut au rejet de la requête.
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