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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01830_20251028
28 octobre 2025
Toutefois des équipements tels que le bassin d’orage, la torchère et le container épuration ne constituent pas des équipements de stockage.
Juge des référés
DCA_25BX00408_20250603
3 juin 2025
de participation a été signée en l'espèce par la commune, par le constructeur OCIDIM et par l'aménageur SEDRE ; elle prévoit en son article 3 que la participation au coût des équipements est versée directement
1re chambre - formation à 3
DCA_21DA00212_20220525
25 mai 2022
Saisi par cette dernière, le tribunal administratif de Lille a annulé ces deux décisions par un jugement du 3 décembre 2020 dont la commune relève appel.
4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX01138_20220419
19 avril 2022
de Valentine (Haute-Garonne) à raison d'un immeuble qu'elle exploite route de Barbazan dans cette commune, mises en recouvrement le 30 novembre 2016.
1ère Chambre
DCA_22NT01421_20231114
14 novembre 2023
En ce qui concerne les immobilisations constituant des biens d'équipements spécialisés : 6.
1ère chambre
DCA_21TL20005_20230511
11 mai 2023
Aux termes du II de l'article 324 B de l'annexe III au même code : " Pour l'appréciation de la consistance il est tenu compte de tous les travaux équipements ou éléments d'équipement existant au jour de
1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX03349_20231005
5 octobre 2023
Des éléments complémentaires peuvent également être portés à la connaissance du jury pour permettre d'évaluer l'assiduité, la motivation et l'engagement du candidat. / Le candidat est évalué en tenant
3ème chambre
DCA_25TL00390_20260331
31 mars 2026
C..., n’apportant pas d’éléments démontrant sa qualité pour agir en représentation de la commune ; - à titre subsidiaire, les moyens soulevés par la commune de Seix ne sont pas fondés.
4ème chambre
DCA_22TL21722_20240709
9 juillet 2024
B ainsi que les conclusions présentées par la commune de Congénies sur le fondement des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
5ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00239_20241112
12 novembre 2024
d'équipements publics. 23.
DCA_21TL23598_20231219
19 décembre 2023
d'équipement considéré () ".
2ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX00712_20260326
26 mars 2026
A..., représenté par Me Rousseau,conclut au rejet de la requête de la commune de Saumos et à ce qu’il soit mis à la charge de la commune de Saumos le versement de la somme de 6 000 euros au titre de l’
DCA_21PA06150_20221006
6 octobre 2022
de leur organe délibérant, la commune ou l'établissement public compétent en matière de plan local d'urbanisme, [], fixe les modalités de partage des coûts des équipements et délimite un périmètre à l'intérieur
DCA_24MA00268_20260115
15 janvier 2026
B..., élève avocat, et celles de Me Plénet, avocat de la commune du Cannet.
3ème Chambre
DCA_22VE00593_20241107
7 novembre 2024
des locaux en litige et ne constitue pas un terme de comparaison approprié ; la commune de Saint-Denis présente une situation économique analogue à celle de la commune de Colombes ; - s'agissant des
DCA_19NC03684_20221020
20 octobre 2022
avec les orientations et objectifs définis dans le projet d'aménagement et de développement durable (PADD) du plan local d'urbanisme intercommunal (PLUi) de l'Eurométropole de Strasbourg ; - la commune
DCA_21PA01924_20221229
29 décembre 2022
Le règlement du plan local d'urbanisme de la commune de Boissy-Saint-Léger comporte un lexique reprenant pour la définition de la lisière des espaces boisés les éléments figurant dans le SDRIF et précise
DCA_22BX03108_20241128
28 novembre 2024
Contrôle visuel / Les installations de contrôle comprennent également : / - une fosse et/ou un pont élévateur et/ ou une fosse semi-enterrée équipée d'un pont élévateur ; / - en fonction de l'équipement
DCA_22LY00101_20240904
4 septembre 2024
d'équipements propres.
4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY04009_20251002
2 octobre 2025
de la réglementation relative à l’utilisation de l’équipement.
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