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463 résultats pour « enfant place en apprentissage »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Juge des référés

ORCA_26DA00322_20260416

Admin. Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

B... explique avoir quitté le Pakistan « sur décision de sa famille en raison de leur pauvreté » et avoir été placé à l’aide sociale à l’enfance le 26 avril 2022. Il avait alors plus de seize ans.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25DA00346_20250827

Admin. Appel

27 août 2025

27 août 2025

Il a été confié à l'aide sociale à l'enfance à l'âge de 17 ans.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NC02465_20250328

Admin. Appel

28 mars 2025

28 mars 2025

Le 19 août 2024, elle a été interpellée et placée en garde à vue pour des faits de vol.

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_24DA01139_20250402

Admin. Appel

2 avril 2025

2 avril 2025

de l'éducation et les témoignages versés au dossier contredisent les conclusions du rapport, que l'inspecteur n'a pu porter une appréciation sur les retards, la ponctualité ou la mise en danger des enfants

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_23MA00746_20231006

Admin. Appel

6 octobre 2023

6 octobre 2023

Le 27 février 2019, il est confié à l'aide sociale à l'enfance (ASE). Le 26 octobre 2021, il a sollicité une carte de séjour mention " vie privée et familiale ".

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_22MA03027_20230419

Admin. Appel

19 avril 2023

19 avril 2023

A, rappelle ses conditions d'entrée en France, son placement auprès des services sociaux de l'aide à l'enfance, retrace les éléments résultant de l'enquête administrative de gendarmerie ainsi que des rapports

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_22PA02621_20230203

Admin. Appel

3 février 2023

3 février 2023

A, ressortissant guinéen, né le 10 septembre 2002, a été pris en charge, par une ordonnance de placement provisoire du 25 mars 2019 et un jugement d'assistance éducative du juge des enfants du tribunal

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_23DA01140_20240314

Admin. Appel

14 mars 2024

14 mars 2024

B à l'occasion du jugement du 28 août 2019 prononçant son placement au service de l'aide sociale à l'enfance, il ressort des termes mêmes de ce jugement que M.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24TL02747_20250514

Admin. Appel

14 mai 2025

14 mai 2025

provisoire décidé par le tribunal pour enfant C, produit devant le tribunal administratif de Montpellier.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_22NC01953_20230627

Admin. Appel

27 juin 2023

27 juin 2023

Il a été confié à l'aide sociale à l'enfance du département de l'Yonne par une ordonnance de placement provisoire du 28 décembre 2016 puis par un jugement en assistance éducative du 6 janvier 2017, avant

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01220_20231024

Admin. Appel

24 octobre 2023

24 octobre 2023

L'intéressé a bénéficié d'un placement provisoire à partir du 2 septembre 2019 auprès des services de l'aide sociale à l'enfance de l'Aveyron, puis a été confié jusqu'à sa majorité au service de l'aide

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_23DA02226_20240918

Admin. Appel

18 septembre 2024

18 septembre 2024

C B A qui déclare être un ressortissant guinéen né le 28 mars 2003 entré en France le 13 avril 2019, a été placé auprès de l'aide sociale à l'enfance du département de la Seine-Maritime le 21 juin 2019

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22NC01544_20221117

Admin. Appel

17 novembre 2022

17 novembre 2022

La commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées, dans sa décision du 4 août 2021, a accordé en faveur de l'enfant une mesure d'accompagnement dans l'accès aux activités d'apprentissage

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02035_20230404

Admin. Appel

4 avril 2023

4 avril 2023

2018 puis d'un jugement en assistance éducative du tribunal pour enfants près le tribunal judiciaire de La Rochelle du 7 mai 2018 instaurant une mesure de placement à l'aide sociale à l'enfance et d'une

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23NC00283_20230706

Admin. Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

Il a été confié à l'aide sociale à l'enfance du département des Vosges par une ordonnance de placement provisoire du 14 novembre 2018.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_25NT00196_20250627

Admin. Appel

27 juin 2025

27 juin 2025

de l'enfant, ce dont il ne justifie pas.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23NC00658_20230926

Admin. Appel

26 septembre 2023

26 septembre 2023

mettre fin immédiatement à la rétention administrative de Mme B et de réexaminer son droit à bénéficier d'un délai de départ volontaire dans le délai d'un mois suivant la notification de ce jugement et, enfin

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_23DA01360_20240522

Admin. Appel

22 mai 2024

22 mai 2024

S'étant déclaré mineur, il a été confié au service de l'aide sociale à l'enfance du département de la Seine-Maritime.

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_22DA00955_20220920

Admin. Appel

20 septembre 2022

20 septembre 2022

Par un jugement du 15 mars 2019, il a été pris en charge au titre de l'aide sociale à l'enfance puis a été placé sous tutelle par un jugement du 20 décembre 2019.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_22VE02039_20221213

Admin. Appel

13 décembre 2022

13 décembre 2022

Enfin, le préfet a relevé, sans être sérieusement contredit, l'absence de tout élément établissant l'existence d'une participation effective du requérant à l'entretien et l'éducation des enfants et le

Source officielle

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