CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DCA_23TL02315_20250923
23 septembre 2025
Elles interrompent d'une durée équivalente le déroulement de l'engagement quinquennal en cours. ".
5ème chambre
DCA_23VE02575_20250612
12 juin 2025
leur transformation en contrat à durée indéterminée depuis 2012 ; ces illégalités fautives sont de nature à engager la responsabilité de la commune ; - les services de la ville lui ont par ailleurs
4ème Chambre
DCA_23VE02529_20250527
27 mai 2025
A, représenté par Me Aucher, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet des Yvelines de lui délivrer une carte de séjour temporaire dans
6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01232_20231017
17 octobre 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 5 mai 2023, Mme D F E, représentée par Me Desroches, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Poitiers
Juge des référés
ORCA_23VE01605_20241105
5 novembre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête et des pièces, enregistrées les 13 juillet et 5 septembre 2023, Mme C épouse B, représentée par Me Aitali, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement
5ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX02944_20260326
26 mars 2026
Procédure devant la cour : I.
DCA_25PA04068_20260325
25 mars 2026
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 5 août 2025, Mme A...
6ème chambre
DCA_22NT01723_20231121
21 novembre 2023
Ce même article comporte un tableau indiquant le pourcentage de la rémunération devant être remboursé en fonction, d'une part, de la durée de l'engagement souscrit et, d'autre part, du temps passé au service
DCA_23VE01711_20250923
Mme D... a été recrutée par un « engagement à durée indéterminée » en tant que maître déléguée pour exercer des fonctions d’enseignante du premier degré dans un établissement privé des Hauts-de-Seine à
1ère chambre
DCA_23TL02162_20250313
13 mars 2025
L'article L. 421-1 du même code dispose que : " L'étranger qui exerce une activité salariée sous contrat de travail à durée indéterminée se voit délivrer une carte de séjour temporaire portant la mention
4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA01353_20250930
30 septembre 2025
ou non l'engagement au plus tard : / (…) / -deux mois avant le terme de l'engagement pour l'agent recruté pour une durée égale ou supérieure à deux ans ; / -trois mois avant le terme de l'engagement pour
DCA_21BX01424_20220628
28 juin 2022
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 1er avril 2021, M.
5ème Chambre
DCA_24PA00456_20250718
18 juillet 2025
pour une durée de trois jours.
2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA04810_20230713
13 juillet 2023
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 17 décembre 2021 et le 22 septembre 2022, Mme D, représentée par Me Dragone, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du
2e chambre - formation à 3
DCA_23DA02181_20250305
5 mars 2025
Il s'ensuit que le centre hospitalier de Laon a commis des fautes de nature à engager sa responsabilité, ce que celui-ci n'a contesté ni devant le tribunal administratif d'Amiens ni devant la cour.
DCA_21DA00048_20220510
10 mai 2022
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 8 janvier 2021, Mme B, représentée par Me Aurélie Sinoir, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement et la décision du 1er juin 2018 ;
1ère Chambre
DCA_25NT02169_20260217
17 février 2026
portant la mention “vie privée et familiale” d’une durée d’un an.
Cour administrative d'appel de Marseille
DCA_23MA02887_20240710
10 juillet 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 5 décembre 2023, la communauté de communes Calvi-Balagne, représentée par Me Jérôme Léron, demande à la cour : 1°) d'annuler l'ordonnance
6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02454_20240919
19 septembre 2024
Procédures devant la cour : I.
5ème chambre A - formation à 3
DCA_23LY01501_20240404
4 avril 2024
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 2 mai 2023, Mme B A, représentée par Me Sabatier, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 6 avril 2023 du tribunal administratif de
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