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2 024 résultats pour « engagements temporaires de courte durée »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

2ème chambre

DCA_23TL02315_20250923

Admin. Appel

23 septembre 2025

23 septembre 2025

Elles interrompent d'une durée équivalente le déroulement de l'engagement quinquennal en cours. ".

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_23VE02575_20250612

Admin. Appel

12 juin 2025

12 juin 2025

leur transformation en contrat à durée indéterminée depuis 2012 ; ces illégalités fautives sont de nature à engager la responsabilité de la commune ; - les services de la ville lui ont par ailleurs

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_23VE02529_20250527

Admin. Appel

27 mai 2025

27 mai 2025

A, représenté par Me Aucher, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet des Yvelines de lui délivrer une carte de séjour temporaire dans

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01232_20231017

Admin. Appel

17 octobre 2023

17 octobre 2023

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 5 mai 2023, Mme D F E, représentée par Me Desroches, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Poitiers

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_23VE01605_20241105

Admin. Appel

5 novembre 2024

5 novembre 2024

Procédure devant la cour : Par une requête et des pièces, enregistrées les 13 juillet et 5 septembre 2023, Mme C épouse B, représentée par Me Aitali, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_25BX02944_20260326

Admin. Appel

26 mars 2026

26 mars 2026

Procédure devant la cour : I.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_25PA04068_20260325

Admin. Appel

25 mars 2026

25 mars 2026

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 5 août 2025, Mme A...

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_22NT01723_20231121

Admin. Appel

21 novembre 2023

21 novembre 2023

Ce même article comporte un tableau indiquant le pourcentage de la rémunération devant être remboursé en fonction, d'une part, de la durée de l'engagement souscrit et, d'autre part, du temps passé au service

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_23VE01711_20250923

Admin. Appel

23 septembre 2025

23 septembre 2025

Mme D... a été recrutée par un « engagement à durée indéterminée » en tant que maître déléguée pour exercer des fonctions d’enseignante du premier degré dans un établissement privé des Hauts-de-Seine à

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_23TL02162_20250313

Admin. Appel

13 mars 2025

13 mars 2025

L'article L. 421-1 du même code dispose que : " L'étranger qui exerce une activité salariée sous contrat de travail à durée indéterminée se voit délivrer une carte de séjour temporaire portant la mention

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_24MA01353_20250930

Admin. Appel

30 septembre 2025

30 septembre 2025

ou non l'engagement au plus tard : / (…) / -deux mois avant le terme de l'engagement pour l'agent recruté pour une durée égale ou supérieure à deux ans ; / -trois mois avant le terme de l'engagement pour

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX01424_20220628

Admin. Appel

28 juin 2022

28 juin 2022

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 1er avril 2021, M.

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_24PA00456_20250718

Admin. Appel

18 juillet 2025

18 juillet 2025

pour une durée de trois jours.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21MA04810_20230713

Admin. Appel

13 juillet 2023

13 juillet 2023

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 17 décembre 2021 et le 22 septembre 2022, Mme D, représentée par Me Dragone, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_23DA02181_20250305

Admin. Appel

5 mars 2025

5 mars 2025

Il s'ensuit que le centre hospitalier de Laon a commis des fautes de nature à engager sa responsabilité, ce que celui-ci n'a contesté ni devant le tribunal administratif d'Amiens ni devant la cour.

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_21DA00048_20220510

Admin. Appel

10 mai 2022

10 mai 2022

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 8 janvier 2021, Mme B, représentée par Me Aurélie Sinoir, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement et la décision du 1er juin 2018 ;

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_25NT02169_20260217

Admin. Appel

17 février 2026

17 février 2026

portant la mention “vie privée et familiale” d’une durée d’un an.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

DCA_23MA02887_20240710

Admin. Appel

10 juillet 2024

10 juillet 2024

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 5 décembre 2023, la communauté de communes Calvi-Balagne, représentée par Me Jérôme Léron, demande à la cour : 1°) d'annuler l'ordonnance

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_22LY02454_20240919

Admin. Appel

19 septembre 2024

19 septembre 2024

Procédures devant la cour : I.

Source officielle
CAA

5ème chambre A - formation à 3

DCA_23LY01501_20240404

Admin. Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 2 mai 2023, Mme B A, représentée par Me Sabatier, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 6 avril 2023 du tribunal administratif de

Source officielle

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