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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY00444_20230328
28 mars 2023
dans la base de données de chaque activité ne permettant pas une traçabilité des enregistrements ; la comptabilité est établie quotidiennement notamment sur le compte 411 qui concerne les encaissements
4ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02159_20260331
31 mars 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 17 novembre 2023, le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires conclut au rejet de la requête.
2ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01796_20240215
15 février 2024
Par un mémoire, enregistré le 27 janvier 2023, le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique conclut au rejet de la requête.
6ème chambre
DCA_25NT00448_20260210
10 février 2026
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 13 février 2025, M.
4ème chambre
DCA_23PA02464_20241025
25 octobre 2024
Les sociétés requérantes ont présenté des observations sur ce moyen, enregistrées le 8 juillet 2024. Vu les autres pièces du dossier.
DCA_23LY04009_20251002
2 octobre 2025
Procédure devant la cour Par une requête et un mémoire, enregistrés le 28 décembre 2023 et le 28 janvier 2025, M. et Mme B..., représentés par Me Geslain, demandent à la cour : 1°) d’annuler ce jugement
5ème chambre - formation à 3
DCA_21MA04903_20230503
3 mai 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 23 décembre 2021, M. et Mme A, représentés par Me A, demandent à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 19 novembre 2021 du tribunal administratif
DCA_20VE00920_20230425
25 avril 2023
Procédure devant la cour : Par une requête sommaire et un mémoire complémentaire enregistrés les 9 mars 2020 et 9 janvier 2023, M. K B, M. H D, Mme L C et M.
1ère Chambre
DCA_22NT03827_20231024
24 octobre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 6 décembre 2022, M.
1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA02847_20240502
2 mai 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire enregistrés le 18 novembre 2022 et le 5 avril 2024, la commune de La Crau, représentée par Me Reghin, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement
2ème Chambre
DCA_21VE02730_20230630
30 juin 2023
redevance d'archéologie préventive afférente au permis de construire, délivré le 14 mars 2017, autorisant la réalisation d'un hangar de réception/expédition de pommes de terre et de stockage de " palox " vides
DCA_23LY01079_20250430
30 avril 2025
Procédure devant la cour Par une requête et un mémoire, enregistrés le 28 mars 2023 et le 7 septembre 2023, la préfète du Rhône demande à la cour d'annuler ce jugement et de rejeter la demande de M.
DCA_21NC02229_20231130
30 novembre 2023
II) Par une requête enregistrée le 4 août 2021, sous le numéro 21NC02244, M.
Juge des référés
ORCA_24NT03626_20251014
14 octobre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 23 décembre 2024, Mme D..., représentée par Me Schauten, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Nantes
1ère chambre
DCA_19TL00028_20220721
21 juillet 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 7 mars 2019, le préfet du Gard conclut au rejet de la requête. Il soutient que les moyens soulevés par M. A ne sont pas fondés.
DCA_23LY02117_20231116
16 novembre 2023
Par mémoire enregistré le 25 août 2023, la Sas Qualiconsult, représentée par la Société Deniau Avocats, agissant par Me Robert, conclut aux mêmes fins que la requête, par le même moyen.
3ème chambre - formation à 3
DCA_21MA01565_20230608
8 juin 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 27 avril 2021, M.
5ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02704_20221108
8 novembre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 19 août 2020, Mme C B, représentée par Me Coudert, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Bordeaux
DCA_22BX01468_20230706
6 juillet 2023
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés le 25 mai 2022 et le 10 novembre 2022, la SARL Aquipierre, représentée par Me Chambord, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement
DCA_25MA00373_20260428
28 avril 2026
B... un permis de construire modificatif pour la régularisation de l’aménagement d’un vide sanitaire et la fermeture de la terrasse d’une construction existante sur un terrain cadastré section E n° 1059
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