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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1re chambre - formation à 3
DCA_23DA00202_20250320
20 mars 2025
En s'appuyant sur les opérations d'expertise, notamment sur les échanges entre l'expert et les parties, le tribunal a pris en considération l'importance et la nature du travail réalisé et a examiné les
2ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03509_20231026
26 octobre 2023
L'expert a déposé son rapport le 26 avril 2023. Sur la régularité de l'expertise : 2.
DCA_19BX03850_20240418
18 avril 2024
en les qualifiant de " modérées ", alors qu'elle a dû être prise en charge par le centre anti-douleur du centre hospitalier Gabriel Martin ; - si l'expert n'a pas distingué le préjudice esthétique temporaire
3ème chambre
DCA_24PA02406_20251203
3 décembre 2025
Mme C... soutient que l’expertise diligentée en première instance et assurée par le Dr F... est irrégulière dès lors, d’une part, que l’expert n’a pas pris connaissance de plusieurs pièces médicales, des
4ème chambre
DCA_24NT03196_20260123
23 janvier 2026
avait été demandé de remettre son rapport en l’état ; - ce rapport d’expertise a été utile pour la solution du litige ; - le retard pris dans la réalisation de sa mission d’expertise ne lui est pas imputable
3ème Chambre
DCA_19VE03541_20221215
15 décembre 2022
Pour soutenir qu'elle a été privée de la possibilité de saisir la commission départementale des impôts directs et des taxes sur le chiffre d'affaires, ainsi que de la possibilité d'exercer un recours hiérarchique
Juge des référés
DCA_25BX01217_20250924
24 septembre 2025
Elle soutient que : - l'ordonnance a été prise par un juge incompétent car le litige entre deux personnes privées relève du juge judiciaire ; - la demande d'expertise est dépourvue d'utilité ; l'expert
DCA_22BX00457_20240418
ou un signe de Lasègue n'ayant notamment pas été vérifiés ; cette prise en charge non conforme aux règles de l'art a entraîné un retard de diagnostic, d'au moins 24 heures, qui l'a privée de la possibilité
DCA_20TL03186_20230221
21 février 2023
Eu égard à ces circonstances nouvelles, la société Expert Immo n'est pas fondée à soutenir que la décision en litige aurait été prise en violation de l'autorité de la chose jugée attachée au jugement susmentionné
DCA_23PA01500_20240305
5 mars 2024
Fernande B, alors âgée de 90 ans, a été prise en charge le 9 octobre 2016 par le centre hospitalier de Melun en raison d'une dyspnée associée à une toux grasse et à des expectorations verdâtres.
Cour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_22BX01397_20220823
23 août 2022
ordonnance prise le 5 mai 2022 sur la demande de l'expert, le juge des référés a étendu les opérations de l'expertise à la société Colas Sud-ouest.
6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01532_20240919
19 septembre 2024
Il résulte de l'instruction et notamment de l'ordonnance de taxation du 6 mars 2018 que l'essentiel des sommes dues à l'expert a été réglé sous forme provisionnelle durant les opérations d'expertise.
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE02606_20230105
5 janvier 2023
à l'expertise médical ; 2° d'annuler cette ordonnance en ce qu'elle a donné une mission complète à l'expert portant notamment sur l'appréciation des manquements du défendeur, et sur l'appréciation d'un
Cour administrative d'appel de Toulouse
DCA_23TL02587_20240403
3 avril 2024
travaux prescrits par l'expert, M.
7ème chambre - formation à 3
DCA_20MA00234_20221007
7 octobre 2022
est imputable à l'organisation du travail de l'expert qui ne peut être retenue pour pénaliser les parties à l'expertise ; - sur la complexité du territoire et notamment du système hydraulique, l'expert
DCA_21BX03593_20221117
17 novembre 2022
Elle fait valoir que : - aucune raison ne justifie que le rapport de l'expert soit écarté ; - le centre hospitalier est responsable d'un défaut de prise en charge puisque le nourrisson présentait
2e chambre - formation à 3
DCA_21DA02847_20231213
13 décembre 2023
B A, expert automobile, a fait l'objet d'une décision de sanction du 2 août 2019 par laquelle la ministre de la transition écologique et solidaire lui a interdit d'exercer l'activité professionnelle d'expert
2ème chambre
DCA_22TL20493_20240227
27 février 2024
Il résulte de l'instruction, en particulier du rapport d'expertise médicale remis le 30 mars 2018, que M.
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
DCA_23LY02117_20231116
16 novembre 2023
ne limite pas expressément la mission de l'expert.
Cour administrative d'appel de Paris
DCA_22PA00557_20220407
7 avril 2022
Par une ordonnance n° 2112601/11-4 du 19 janvier 2022, le juge des référés du Tribunal administratif de Paris a fait droit à cette demande et ordonné qu'il soit procédé à une expertise confiée à M.
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