CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_24TL02200_20241217
17 décembre 2024
Il soutient que la demande d'expertise de Mme C est dépourvue d'utilité. Vu les autres pièces du dossier.
3ème chambre
DCA_24PA03987_20260408
8 avril 2026
Par un jugement du 21 octobre 2022, le Tribunal administratif de Paris a ordonné, avant dire droit, une expertise.
3e chambre - formation à 3
DCA_21DA02249_20221020
20 octobre 2022
suivi par un psychiatre, une psychologue de la direction de la protection judiciaire de la jeunesse et un traitement par anti dépresseurs. 5.
3ème Chambre
DCA_21NT01350_20220408
8 avril 2022
En dernier lieu, si Mme E soutient qu'elle a exposé des frais pour des séances chez un psychologue à la suite du décès de sa mère, elle ne l'établit pas.
4ème Chambre
DCA_21VE02005_20231003
3 octobre 2023
La commission peut exiger du demandeur qu'il produise une expertise complémentaire réalisée dans les conditions des II et III de l'article 4.
1ère Chambre
DCA_21VE02606_20231215
15 décembre 2023
Ceux-ci ont rendu un premier rapport d'expertise le 26 juin 2015.
5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01759_20230704
4 juillet 2023
d'édition pourrait éditer des ouvrages de comptabilité, de coaching et de psychologie du chef d'entreprise, ces activités sont interdites à l'EURL Experts et solutions et l'exposent à une radiation de
2ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02321_20240530
30 mai 2024
; - le rapport d'expertise retient le 26 septembre 2019 comme date de consolidation de son état de santé ; - le besoin d'assistance par une tierce personne a été sous-évalué par l'expert et doit être
Cour administrative d'appel de Toulouse
DCA_23TL00447_20230828
28 août 2023
partielle de 10% pour chacune des séquelles physiques et de 5% pour les séquelles psychologiques.
7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00315_20221208
8 décembre 2022
E représenté par Me Greze-Paillon demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement et la décision susmentionnée ; 2°) d'ordonner une mesure d'expertise afin que soit déterminé le taux d'invalidité dont
6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00102_20220929
29 septembre 2022
Il résulte de l'instruction, notamment du rapport d'expertise, que la prise en charge par le CHU de Dijon de M.
2ème chambre
DCA_21TL21178_20230914
14 septembre 2023
La circonstance que le centre hospitalier ait communiqué en cours d'instance devant le tribunal le compte-rendu d'expertise du docteur F est sans incidence sur sa légalité. 9.
DCA_22PA02173_20221216
16 décembre 2022
Il soutient que : - c'est à tort que le tribunal a considéré que l'expertise était au contradictoire de l'ONIAM alors qu'il s'agissait d'une expertise réalisée dans un cadre amiable et dont la régularité
DCA_24LY01933_20240905
5 septembre 2024
a déjà été réalisée ne dispense pas le juge des référés d’apprécier l’utilité d’une nouvelle expertise, la seule circonstance qu’une expertise soit critiquée ne suffit pas à démontrer l’utilité d’une
6ème chambre
DCA_22NT02040_20240716
16 juillet 2024
Par une ordonnance du 31 janvier 2024, le président de la cour a désigné le docteur A, neurologue, en qualité d'expert. Le rapport d'expertise, reçu le 13 mai 2024, a été communiqué aux parties.
2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00207_20250124
24 janvier 2025
A cet égard, l'expert précise que le syndrome douloureux dont se plaignait Mme B, en l'absence de toute autre exploration contributive au jour de l'expertise, peut être lié à une adénomyose ou une pathologie
DCA_21PA01721_20220421
21 avril 2022
Or, ce type de fracture résulte de " traumatismes à haute énergie " selon l'expert, comme les crises d'épilepsie et plus rarement l'électrocution.
DCA_22PA01485_20231003
L'AP-HP conclut à titre principal au rejet de la requête et, à titre subsidiaire, à ce que la Cour ordonne une nouvelle expertise médicale confiée à un collège d'experts composé d'un gynécologue-obstétricien
DCA_24NT03373_20250923
23 septembre 2025
En vertu de l'article 4 de l'arrêté du 5 mai 2017 relatif à la mise en œuvre du rendez-vous de carrière des personnels enseignants, d'éducation et de psychologie du ministère de l'éducation nationale,
DCA_21BX04554_20231221
21 décembre 2023
fixe le taux d'invalidité imputable au service à 10 % ; 3°) de fixer ce taux à 30 %, après avoir constaté le caractère définitif de son droit à pension ; 4°) à titre subsidiaire, d'ordonner une expertise
Page 9 sur 40