Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DCA_22VE01473_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'admettre, au titre des charges déductibles de ses revenus fonciers de l'année 2015, les dépenses de travaux correspondant à deux factures
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA00645_20250221
21 février 2025
21 février 2025
n° 222 ne sont pas comptées deux fois ; - les factures n° 233 se rapportent à des investissements ; - la seule lecture des intitulés et descriptifs des factures dont le SMAVM soutient qu'elles ne
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01267_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
En ce qui concerne la facture non parvenue d'un montant de 150 000 euros 11.
Source officielle2ème chambre
DCA_21PA06438_20230301
1 mars 2023
1 mars 2023
Il résulte de ces dispositions que, lorsqu'elle constate que les prix facturés par une entreprise établie en France à une entreprise étrangère qui lui est liée - ou ceux qui lui sont facturés par cette
Source officielle2ème chambre
DCA_21PA06439_20230301
1 mars 2023
1 mars 2023
Il résulte de ces dispositions que, lorsqu'elle constate que les prix facturés par une entreprise établie en France à une entreprise étrangère qui lui est liée - ou ceux qui lui sont facturés par cette
Source officielle2ème chambre
DCA_21PA04156_20221021
21 octobre 2022
21 octobre 2022
est constitué par la différence entre les valeurs de l'actif net à la clôture et à l'ouverture de la période dont les résultats doivent servir de base à l'impôt diminuée des suppléments d'apport et augmentée
Source officielle3ème Chambre
DCA_20VE00250_20220510
10 mai 2022
10 mai 2022
le caractère de factures de complaisance.
Source officielleJuge des référés
ORCA_23TL01710_20240809
9 août 2024
9 août 2024
En outre, la facture en cause est relative à des travaux réalisés postérieurement au protocole précité. 7.
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT03584_20250124
24 janvier 2025
24 janvier 2025
des intérêts moratoires, en règlement des deux factures litigieuses, ainsi que la somme de 80 euros au titre de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA01279_20230817
17 août 2023
17 août 2023
Des travaux d'aménagement interne, quelle que soit leur importance, ne peuvent être regardés comme des travaux de reconstruction que s'ils affectent le gros œuvre ou s'il en résulte une augmentation du
Source officielle2ème chambre
DCA_20TL03602_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
dérèglement de la pression et une surpression provoquent des fuites, il ne résulte pas de l'instruction que ces fuites d'eau aient généré une surconsommation de fioul qui se soit répercutée sur la facture
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_20DA01209_20220915
15 septembre 2022
15 septembre 2022
Toutefois, les factures émanant de la société Réseaux Telecom Picard ne comportent aucune mention quant à leur règlement en espèces, ni cachet de l'entreprise.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02066_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
La société, qui a comptabilisé et déduit la totalité de la taxe sur la valeur ajoutée déductible mentionnée sur les factures d'entretien, de réparation, et de rénovation du domaine et sur les factures
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21MA02312_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
Néanmoins, le cessionnaire peut être également saisi par l'acceptation du transport faite par le débiteur dans un acte authentique ".
Source officielle4ème Chambre
DCA_24VE00321_20260203
3 février 2026
3 février 2026
A... des irrégularités concernant cinq factures de la société Tage, trois pour dégagements de fougères, en 2015, facturées à 680 euros hors taxes (HT) par hectare au lieu de 650 euros HT par hectare et
Source officielle2ème chambre
DCA_22PA03511_20240515
15 mai 2024
15 mai 2024
en 2013 et 273 000 euros pour 1 820 heures facturées en 2014, étaient excessifs.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
DCA_22LY02762_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
Si le requérant invoque deux factures de la SARL De Bastos du 17 mai 2013 et de l'auto-entrepreneur J.E.T. du 10 juin 2013, il n'établit pas les avoir payées.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_23BX02491_20240111
11 janvier 2024
11 janvier 2024
Ces courriers réitérés, reprenant chacun le détail des factures restant impayées et qui étaient accompagnés desdites factures, ont ainsi d'une part manifesté l'existence d'un différend relatif à leur paiement
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_20NC02375_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
relevé bancaire, avoir payé, par carte, un montant de 649 euros sur les 849 euros qu'a coûté la cuisine équipée achetée chez Brico Dépôt le 22 septembre 2014 ; - la mention d'un autre nom sur la facture
Source officielle6ème Chambre
DCA_19PA04070_20220405
5 avril 2022
5 avril 2022
HT, déjà produite devant le tribunal administratif, mais encore la "facture fournisseur jointe avec détail des matériels" datée du 3 octobre 2012, à laquelle cette première facture fait renvoi, et qui
Source officiellePage 9 sur 159