Sur les frais exposés à l'occasion du litige : 10.

du 22 au 24 février 2021 au centre hospitalier Artois-Ternois. 5.

frais d’hôtel en cas d’hospitalisation, la garantie « coup de pouce hospitalisation » à hauteur d’une somme maximale de trente euros par jour pour une durée de soixante jours et l’indemnisation des préjudices

frais d’hôtel en cas d’hospitalisation, la garantie « coup de pouce hospitalisation » à hauteur d’une somme maximale de trente euros par jour pour une durée de soixante jours et l’indemnisation des préjudices

tribunal administratif de la Polynésie française de condamner l'État au paiement de la somme de 1 612 500 francs CFP en réparation du préjudice moral subi du fait de ses conditions de détention au centre

du Samu social de Paris ainsi que des avis de participation aux frais d'hébergement pour les années 2021 à 2023, produits pour la première fois en appel, que le couple, qui indique s'être rencontré en

hospitalier de La Rochelle une somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Le certificat établi le 25 octobre 2020 par un médecin du centre hospitalier universitaire de Tizi-Ouzou mentionne que M.

Mme A, exerçant une activité d'infirmière au sein du centre hospitalier universitaire (CHU) de Nice, a reçu, dans le cadre de ses fonctions, trois injections de vaccin contre l'hépatite B les 18 septembre

B A, infirmier diplômé d'Etat (IDE) au sein de l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) de Saint-Louis, établissement faisant partie des sites Sud Réunion du centre hospitalier

les loyers retenus par la CDVL sont excessifs, dès lors que les loyers qu’elle a déclarés ne correspondent que pour 23% à la charge immobilière et qu’ils comprennent également les autres frais d’hébergement

Hospitalier Régional Universitaire de Tours depuis le mois d'août 2022, ainsi que par une psychologue clinicienne depuis le mois de décembre 2021 et un médecin généraliste.

des participations mensuelles pour chaque personne hébergée sont antérieures de plus de dix ans à la période contrôlée.

A C a été recruté le 1er octobre 2012 par le centre communal d'action sociale (CCAS) de Coulonges-sur-l'Autize en qualité de médecin coordonnateur de l'établissement d'hébergement pour personnes âgées

S'agissant en particulier du 1er semestre 2016, il produit un avis des sommes à payer émis par le centre hospitalier d'Orsay certifiant de son passage aux urgences de cet établissement le 25 janvier 2016

hospitalisé à l'hôpital Beaujon du 3 au 9 juillet 2013, puis du 18 au 26 juillet 2013.

Atteinte du virus d’immunodéficience humaine (VIH), elle bénéficie d’une prise en charge médicale au sein du centre hospitalier universitaire Sainte-Marguerite à Marseille depuis l’année 2015, et s’est

indispensables à Mme B G ; - le centre hospitalier sera condamné à lui verser la somme de 316 327,68 euros au titre des frais générés par son transport trois fois par semaine au centre spécialisé la

par la CDVL sont excessifs, dès lors que les loyers qu’elle a déclarés ne correspondent que pour 23% à la charge immobilière et qu’ils comprennent également les autres frais d’hébergement facturés à ses

au sein de leur établissement à Metz du 30 janvier 2013 au 15 septembre 2013, un certificat d'un centre d'hébergement et de réinsertion sociale à Clermond en Argonne daté du 20 janvier 2014 faisant mention