CodexAI
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02338_20241106
6 novembre 2024
Il résulte de l'instruction que les sociétés Shelbourne France, Modus, Ilbarritz Bab et MLM faisaient partie d'un groupe informel dirigé par M.
5ème Chambre
DCA_20PA02160_20230421
21 avril 2023
Celles qui ont en France le centre de leurs intérêts économiques. ". 6.
4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA00115_20240220
20 février 2024
A, le gérant de cette société, un blâme ainsi qu'une pénalité financière de 15 000 euros, notamment pour avoir dirigé une société de transports et de fonds sans agrément, en méconnaissance de l'article
6ème chambre
DCA_25NT00451_20250506
6 mai 2025
la société, aucune perspective de reclassement interne.
5ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00334_20250626
26 juin 2025
La société à responsabilité limitée (SARL) Net, qui a pour principal associé et gérant M.
2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02536_20240215
15 février 2024
Les impositions supplémentaires ont été mises en recouvrement au cours de l'année 2017 et la réclamation préalable de la société BC Group a été rejetée le 5 juillet 2018.
6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02211_20240701
1 juillet 2024
D soutient que les premiers juges ont, par erreur, mentionné l'existence d'une société, la société Glisse Evasion, qui n'existait pas et lui ont attribué à tort la qualité de gérant de cette société.
2ème chambre
DCA_23TL02527_20250520
20 mai 2025
Si le représentant de l'Etat dans le département et les membres de l'organe délibérant de la collectivité territoriale ou du groupement de collectivités territoriales concerné, compte tenu des intérêts
1ère Chambre
DCA_23NT01147_20240416
16 avril 2024
pour le régime fiscal des sociétés de capitaux, personnellement soumis à l'impôt sur le revenu pour la part de bénéfices sociaux correspondant à leurs droits dans la société () ".
3ème chambre - formation à 3
DCA_20MA00380_20230302
2 mars 2023
B, gérant de la société E. Considérant ce qui suit : 1.
DCA_16PA02400_20220708
8 juillet 2022
et groupements susmentionnés, en retenant comme prix de revient de ces parts leur valeur d'acquisition, majorée, en premier lieu, d'une part, de la quote-part des bénéfices de cette société ou de ce groupement
5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00574_20240305
5 mars 2024
Les résultats de ces deux sociétés ne sont pas imposés selon les mêmes règles, la quote-part de la société BI 18 dans les résultats de la SCI Villenave Ilot 18 étant imposée selon les règles relatives
3ème Chambre
DCA_20VE02394_20221108
8 novembre 2022
en commandite simple sont, lorsque ces sociétés n'ont pas opté pour le régime fiscal des sociétés de capitaux, personnellement soumis à l'impôt sur le revenu pour la part de bénéfices sociaux correspondant
9ème Chambre
DCA_25PA01704_20260427
27 avril 2026
dont la gérance serait assurée par une mandataire de plusieurs autres sociétés du groupe GPG, dirigé par ce même contribuable, de telles informations, qui se bornent à des constatations non étayées, n’
DCA_22BX00425_20240213
13 février 2024
, lorsque ces sociétés n'ont pas opté pour le régime fiscal des sociétés de capitaux, personnellement soumis à l'impôt sur le revenu pour la part de bénéfices sociaux correspondant à leurs droits dans
DCA_16PA02401_20220708
DCA_20MA02413_20220929
29 septembre 2022
les montants des achats revendus proposés par la société elle-même.
DCA_21MA01465_20230530
30 mai 2023
Mais, à compter du 30 juin 2017, ce dernier en est devenu le gérant et associé unique. Cette société a été dissoute au 1er août 2018 et l'appelant a été nommé en qualité de liquidateur.
DCA_24MA02889_20260115
15 janvier 2026
Aux termes de l’article 8 du même code : « (…) les associés des sociétés en nom collectif (…) sont (…) personnellement soumis à l'impôt sur le revenu pour la part de bénéfices sociaux correspondant à leurs
1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC01144_20250710
10 juillet 2025
Il résulte cependant de l'instruction que la propriété de Rilly-la-Montagne appartient à la SCI A et est utilisée comme siège social de plusieurs sociétés du groupe A.
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