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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4e chambre - formation à 3
DCA_22DA02522_20240314
14 mars 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée (SARL) Le Clos de Saint-Lambert a demandé au tribunal administratif d'Amiens de prononcer la décharge
5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01224_20240625
25 juin 2024
La société à responsabilité limitée (SARL) MICS exerce une activité de commerce de détail d'habillement sous l'enseigne " Dune ". Cette société, dont M.
3ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01690_20241003
3 octobre 2024
D'autre part, la mise en demeure du 31 juillet 2012 relative à la déclaration des résultats imposables à l'impôt sur les sociétés de l'exercice 2011, libellée au nom de " M. le gérant de la B", a été envoyée
6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02657_20260108
8 janvier 2026
Considérant ce qui suit : La société à responsabilité limitée (Sarl) Colibriquantum, créée le 22 juillet 2014, est une société holding ayant pour objet la gestion de participations financières.
4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00856_20250916
16 septembre 2025
L'entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL) Ô Panda, dont M.
3ème Chambre
DCA_20VE01229_20230126
26 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée (SARL) MCG a demandé au tribunal administratif de Montreuil de prononcer la décharge des rappels de
2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01633_20231222
22 décembre 2023
Par ailleurs, la société anonyme à responsabilité limitée (SARL) B Plus et la société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) E Expertise ont respectivement fait l'objet d'une vérification de comptabilité
DCA_21VE01627_20230531
31 mai 2023
Après avoir procédé, au titre des exercices clos de 2011 à 2013, à la vérification de comptabilité de la société à responsabilité limitée (SARL) Symosaya, qui exerce une activité d'enseignement de la conduite
DCA_21NC02556_20240215
15 février 2024
B, actionnaire majoritaire et président de la SAS B Sport, a vendu le 13 juin 2013 les 293 000 actions de cette société qu'il détenait moyennant le prix de 4 001 781 euros.
5ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01215_20240516
16 mai 2024
C, gérant majoritaire d'une société à responsabilité limitée, et relevant en cette qualité du régime des travailleurs non-salariés non agricoles, regardée, pour son assujettissement aux prélèvements sociaux
DCA_23NC01036_20250626
26 juin 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société anonyme à responsabilité limitée (SARL) C Bati a demandé au tribunal administratif de Strasbourg de prononcer la décharge,
DCA_23DA00374_20241017
17 octobre 2024
Aux gérants majoritaires des sociétés à responsabilité limitée n'ayant pas opté pour le régime fiscal des sociétés de personnes dans les conditions prévues à l'article 3-IV du décret n° 55-594 du 20 mai
DCA_21DA00376_20221215
15 décembre 2022
La société à responsabilité limitée (SARL) OCAD, dont M.
1ère chambre
DCA_22TL21521_20240606
6 juin 2024
B a cédé onze parts sociales de la société à responsabilité limitée Music Business et déclaré à cette occasion une plus-value de 65 962 euros sur laquelle il a appliqué l'abattement renforcé de 85 % prévu
3ème chambre
DCA_24TL00689_20260218
18 février 2026
L’exploitation agricole à responsabilité limitée A...
DCA_21LY00062_20230309
9 mars 2023
de ces revenus perçue par le gérant majoritaire d'une société à responsabilité limitée, relevant en cette qualité du régime des travailleurs non-salariés non agricoles, son conjoint ou le partenaire auquel
DCA_21TL22002_20230706
6 juillet 2023
par actions, les sociétés à responsabilité limitée n'ayant pas opté pour le régime fiscal des sociétés de personnes dans les conditions prévues au IV de l'article 3 du décret n° 55-594 du 20 mai 1955
2ème chambre
DCA_22PA01973_20230531
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée (SARL) Adeios a demandé au Tribunal administratif de Paris de prononcer la décharge, en droits et
6ème chambre - formation à 3
DCA_25MA00307_20250915
15 septembre 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée S.F.T., immatriculée au registre du commerce et des sociétés sous le n° 883 654 261, a demandé au
9ème Chambre
DCA_21PA06564_20230120
20 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La Société anonyme à responsabilité limité (SARL) Carla a demandé au tribunal administratif de Paris de prononcer la décharge des cotisations
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