CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

202 résultats pour « gérante non majoritaire d'une société à responsabilité limitée »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_22DA02522_20240314

Admin. Appel

14 mars 2024

14 mars 2024

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée (SARL) Le Clos de Saint-Lambert a demandé au tribunal administratif d'Amiens de prononcer la décharge

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01224_20240625

Admin. Appel

25 juin 2024

25 juin 2024

La société à responsabilité limitée (SARL) MICS exerce une activité de commerce de détail d'habillement sous l'enseigne " Dune ". Cette société, dont M.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22MA01690_20241003

Admin. Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

D'autre part, la mise en demeure du 31 juillet 2012 relative à la déclaration des résultats imposables à l'impôt sur les sociétés de l'exercice 2011, libellée au nom de " M. le gérant de la B", a été envoyée

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02657_20260108

Admin. Appel

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Considérant ce qui suit : La société à responsabilité limitée (Sarl) Colibriquantum, créée le 22 juillet 2014, est une société holding ayant pour objet la gestion de participations financières.

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00856_20250916

Admin. Appel

16 septembre 2025

16 septembre 2025

L'entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL) Ô Panda, dont M.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_20VE01229_20230126

Admin. Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée (SARL) MCG a demandé au tribunal administratif de Montreuil de prononcer la décharge des rappels de

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22MA01633_20231222

Admin. Appel

22 décembre 2023

22 décembre 2023

Par ailleurs, la société anonyme à responsabilité limitée (SARL) B Plus et la société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) E Expertise ont respectivement fait l'objet d'une vérification de comptabilité

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_21VE01627_20230531

Admin. Appel

31 mai 2023

31 mai 2023

Après avoir procédé, au titre des exercices clos de 2011 à 2013, à la vérification de comptabilité de la société à responsabilité limitée (SARL) Symosaya, qui exerce une activité d'enseignement de la conduite

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21NC02556_20240215

Admin. Appel

15 février 2024

15 février 2024

B, actionnaire majoritaire et président de la SAS B Sport, a vendu le 13 juin 2013 les 293 000 actions de cette société qu'il détenait moyennant le prix de 4 001 781 euros.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23LY01215_20240516

Admin. Appel

16 mai 2024

16 mai 2024

C, gérant majoritaire d'une société à responsabilité limitée, et relevant en cette qualité du régime des travailleurs non-salariés non agricoles, regardée, pour son assujettissement aux prélèvements sociaux

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23NC01036_20250626

Admin. Appel

26 juin 2025

26 juin 2025

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société anonyme à responsabilité limitée (SARL) C Bati a demandé au tribunal administratif de Strasbourg de prononcer la décharge,

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_23DA00374_20241017

Admin. Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

Aux gérants majoritaires des sociétés à responsabilité limitée n'ayant pas opté pour le régime fiscal des sociétés de personnes dans les conditions prévues à l'article 3-IV du décret n° 55-594 du 20 mai

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_21DA00376_20221215

Admin. Appel

15 décembre 2022

15 décembre 2022

La société à responsabilité limitée (SARL) OCAD, dont M.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_22TL21521_20240606

Admin. Appel

6 juin 2024

6 juin 2024

B a cédé onze parts sociales de la société à responsabilité limitée Music Business et déclaré à cette occasion une plus-value de 65 962 euros sur laquelle il a appliqué l'abattement renforcé de 85 % prévu

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_24TL00689_20260218

Admin. Appel

18 février 2026

18 février 2026

L’exploitation agricole à responsabilité limitée A...

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21LY00062_20230309

Admin. Appel

9 mars 2023

9 mars 2023

de ces revenus perçue par le gérant majoritaire d'une société à responsabilité limitée, relevant en cette qualité du régime des travailleurs non-salariés non agricoles, son conjoint ou le partenaire auquel

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_21TL22002_20230706

Admin. Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

par actions, les sociétés à responsabilité limitée n'ayant pas opté pour le régime fiscal des sociétés de personnes dans les conditions prévues au IV de l'article 3 du décret n° 55-594 du 20 mai 1955

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_22PA01973_20230531

Admin. Appel

31 mai 2023

31 mai 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée (SARL) Adeios a demandé au Tribunal administratif de Paris de prononcer la décharge, en droits et

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_25MA00307_20250915

Admin. Appel

15 septembre 2025

15 septembre 2025

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée S.F.T., immatriculée au registre du commerce et des sociétés sous le n° 883 654 261, a demandé au

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_21PA06564_20230120

Admin. Appel

20 janvier 2023

20 janvier 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La Société anonyme à responsabilité limité (SARL) Carla a demandé au tribunal administratif de Paris de prononcer la décharge des cotisations

Source officielle

Page 9 sur 11

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.