Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 2 septembre 2021 sous le n° 21MA03785 au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille et ensuite sous le n° 21TL03785 au greffe de

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 12 mai 2021, sous le n° 21BX01973 au greffe de la cour administrative d'appel de Bordeaux et ensuite sous le n° 21TL21973 au greffe de la cour

Par un mémoire en défense et une pièce, enregistrés les 30 septembre et 3 octobre 2022, le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique conclut au non-lieu partiel

Ce bail emphytéotique a été partiellement résilié le 5 novembre 2014 en ce qui concerne la parcelle zéro laquelle a fait l'objet d'un bail à construction moyennant une redevance annuelle de 89 2984 euros

Elle a parallèlement été partiellement scolarisée en école élémentaire.

La commission de réforme, dans sa séance du 17 décembre 2020, a attribué à l'intéressé un taux d'incapacité permanente partielle (IPP) de 15 %.

principal, d’annuler les deux décisions du 25 juillet 2022 par lesquelles le préfet de l’Hérault a retiré ses décisions du 27 janvier 2021 et du 31 mars 2021 d’autorisation de sa mise en activité partielle

Procédure contentieuse antérieure : La SARL Blanchisserie Clean a demandé au tribunal administratif de Grenoble la décharge d'une somme de 101 561,18 euros au titre d'un indu d'allocation d'activité partielle

esthétique et tous les troubles et préjudices pouvant ou ayant pu résulter de cet accident, de déterminer la date de consolidation de son état de santé, de déterminer le taux d'invalidité permanente partielle

Un regroupement partiel peut toutefois être autorisé pour des motifs tenant à l'intérêt des enfants ». 2. En l’espèce, M. B...

à un dégrèvement partiel, en droits et pénalités, des rappels de taxe sur la valeur ajoutée mis à la charge de la société pour la seule période du 1er janvier au 31 décembre 2013.

: Mme C F a demandé au tribunal administratif de Paris, d'une part, d'annuler la décision de la ministre de la culture du 16 mai 2019 en tant qu'elle fixe à 10 % le taux d'incapacité permanente partielle

: Mme C F a demandé au tribunal administratif de Paris, d'une part, d'annuler la décision de la ministre de la culture du 16 mai 2019 en tant qu'elle fixe à 10 % le taux d'incapacité permanente partielle

de Savoie Grand Revard a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler la décision du 8 janvier 2016 par laquelle le préfet de la Savoie lui a refusé le bénéfice du dispositif d'activité partielle

alors la possibilité, à la demande du fonctionnaire, de mettre fin de façon anticipée à son temps partiel pour raison thérapeutique ou d'en reporter les effets.

La méconnaissance partielle par le centre hospitalier de Valenciennes de son obligation d'information n'a ainsi privé M.

d'action sociale de Montpellier a fixé, d'une part, la date de consolidation au 12 septembre 2018 de son accident de service survenu le 14 mai 2018 et, d'autre part, le taux d'incapacité permanente partielle

Conan et Grezes-Besset relèvent appel, le tribunal administratif a rejeté leur demande. Sur l'intervention de la société Foncière Sporting Alpe d'Huez : 2.

des dégrèvements pour plafonnement de la contribution économique territoriale qui en résultent au titre des années 2010, 2011 et 2012 ; - le remboursement partiel des cotisations sur la valeur ajoutée

Un regroupement partiel peut être autorisé pour des motifs tenant à l'intérêt des enfants. ". 4.