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OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02567_20251202
2 décembre 2025
Il comporte ainsi l’indication des motifs de droit et de fait qui le fondent.
2ème chambre - formation à 3
DCA_20NC02843_20220406
6 avril 2022
Les arrêtés litigieux comportent de manière suffisante et non stéréotypée l'indication des motifs de droit et de fait sur lesquels l'autorité préfectorale s'est fondée afin de prendre à l'encontre des
1re chambre - formation à 3
DCA_24DA00751_20250313
13 mars 2025
retourné à l'administration auquel est rattaché un volet "avis de réception" sur lequel a été apposée la date de vaine présentation du courrier et qui porte, sur l'enveloppe ou l'avis de réception, l'indication
1ère Chambre
DCA_21VE01131_20220920
20 septembre 2022
auquel est rattaché un volet " avis de réception " sur lequel a été apposé par voie de duplication la date de vaine présentation du courrier et qui porte, sur l'enveloppe ou l'avis de réception, l'indication
DCA_20MA04840_20220630
30 juin 2022
DCA_23VE00323_20250527
27 mai 2025
retourné à l'administration auquel est rattaché un volet " avis de réception " sur lequel a été apposée la date de vaine présentation du courrier et qui porte, sur l'enveloppe ou l'avis de réception, l'indication
DCA_21VE01450_20221018
18 octobre 2022
5ème Chambre
DCA_24PA00673_20251020
20 octobre 2025
retourné à l’administration auquel est rattaché un volet « avis de réception » sur lequel a été apposée la date de vaine présentation du courrier et qui porte, sur l’enveloppe ou l’avis de réception, l’indication
DCA_21NC02457_20220713
13 juillet 2022
Par suite, le moyen tiré du défaut de motivation sera écarté. 3.
5ème chambre - formation à 3
DCA_20LY01442_20220414
14 avril 2022
La proposition de rectification du 26 novembre 2014 vise les dispositions du c de l'article 1728 du code général des impôts constituant le fondement des majorations appliquées, comporte l'indication des
Cour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA00648_20231012
12 octobre 2023
D'une part, les premiers juges qui ont considéré au point 3 que " la décision de refus de séjour comporte de façon suffisamment circonstanciée l'indication des motifs de droit et de fait qui en constituent
DCA_21VE01936_20220510
10 mai 2022
Elle n'a pas à faire l'objet d'une motivation distincte de celle de la décision relative au séjour dans les cas prévus aux 3° et 5° du présent I, sans préjudice, le cas échéant, de l'indication des motifs
DCA_21MA04524_20230331
31 mars 2023
DCA_22LY00612_20230209
9 février 2023
7ème chambre
DCA_23PA03764_20250703
3 juillet 2025
4e chambre - formation à 3
DCA_23DA00430_20230914
14 septembre 2023
Dès lors, c'est à tort que le magistrat désigné du tribunal administratif de Rouen s'est fondé sur ce motif pour annuler les décisions en litige. 4.
DCA_23LY03539_20241212
12 décembre 2024
6ème Chambre
DCA_21PA04981_20230509
9 mai 2023
auquel est rattaché un volet " avis de réception " sur lequel a été apposée par voie de duplication la date de vaine présentation du courrier et qui porte, sur l'enveloppe ou l'avis de réception, l'indication
DCA_21PA03418_20230412
12 avril 2023
DCA_21NC02124_20220519
19 mai 2022
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