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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DCA_21TL23436_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
Mme A B, a intégré la protection judiciaire de la jeunesse en tant qu'éducatrice stagiaire en septembre 2014.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_21MA02760_20220629
29 juin 2022
29 juin 2022
Considérant ce qui suit : Sur les conclusions dirigées contre la décision de transfert et à fin d'injonction : 1.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03565_20230505
5 mai 2023
5 mai 2023
Sur la légalité de l'injonction du 2 janvier 2019 : 2.
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA00528_20260108
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Sur les conclusions aux fins d’injonction et d’astreinte : 6.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00305_20220503
3 mai 2022
3 mai 2022
pour participer à une activité mentionnée à l'article L. 611-1 : 1° S'il a fait l'objet d'une condamnation à une peine correctionnelle ou à une peine criminelle inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire
Source officielle6ème chambre
DCA_24NT01664_20250715
15 juillet 2025
15 juillet 2025
Sur les conclusions à fin d'injonction : 8. Le présent arrêt, qui rejette les conclusions à fin d'annulation présentées par M. B, n'appelle aucune mesure d'exécution.
Source officielle9ème Chambre
DCA_22PA00138_20220628
28 juin 2022
28 juin 2022
A B a été admis à l'aide juridictionnelle totale par une décision n° 2022/000196 du 25 février 2022 du bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Paris.
Source officielle8ème chambre
DCA_21PA02126_20220411
11 avril 2022
11 avril 2022
B tendant à l'annulation de ces décisions ainsi que les conclusions aux fins d'injonction sont devenues sans objet. Il n'y a, dès lors, pas lieu d'y statuer.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01475_20220629
29 juin 2022
29 juin 2022
Sur les conclusions à fin d'annulation et d'injonction : 2.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA01526_20250819
19 août 2025
19 août 2025
Par décisions du 23 mai 2025, le bureau d'aide juridictionnelle du tribunal judiciaire de Paris a accordé l'aide juridictionnelle totale à M. B.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA01159_20230510
10 mai 2023
10 mai 2023
demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2225772/8 du 24 janvier 2023 du Tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l'arrêté du 5 décembre 2022 du préfet de police ; 3°) de faire injonction
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE01698_20241018
18 octobre 2024
18 octobre 2024
A a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 7 mai 2024 du bureau d'aide juridictionnelle du tribunal judiciaire de Versailles. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_21PA02604_20220512
12 mai 2022
12 mai 2022
B soit placé sous contrôle judiciaire est sans incidence sur la légalité de l'arrêté attaqué dès lors qu'une telle mesure judiciaire ne fait aucunement obstacle à l'édiction d'une décision portant obligation
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX02517_20240315
15 mars 2024
15 mars 2024
Le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Bordeaux a, par une ordonnance du 29 juin 2023, autorisé la prolongation de la rétention de M. A.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01900_20240429
29 avril 2024
29 avril 2024
; / - autorisées à être introduites dans les procédures judiciaires subséquentes. / 3.
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT02387_20240112
12 janvier 2024
12 janvier 2024
C à fin d'injonction sous astreinte : 7.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA02568_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
Sur les conclusions aux fins d'injonction : 3. Eu égard aux motifs d'annulation, le présent arrêt implique l'obligation pour le préfet des Alpes-Maritimes de délivrer à M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX02649_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
A a obtenu le bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision n° 2024/000777 du bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Bordeaux du 11 avril 2024.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA00929_20260128
28 janvier 2026
28 janvier 2026
Par une ordonnance du 15 avril 2025, le tribunal judiciaire de Lille a autorisé la prolongation de la rétention administrative pour une durée de vingt-six jours. M.
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL00431_20250123
23 janvier 2025
23 janvier 2025
Un mémoire, présenté pour la société Julien Payen prise en la personne de Me Payen, mandataire judiciaire de la société Groupe VBR, par Me Laclau, a été enregistré le 7 janvier 2025.
Source officiellePage 9 sur 718