D'une part, il ressort des pièces du dossier qu'à la suite du dépôt par la société pétitionnaire le 27 décembre 2019 de sa demande de permis de construire, le service instructeur de la commune de Bouzigues

Celle-ci a été instruite rapidement et le permis de construire a été délivré le 3 mars 2013 soit quelques semaines seulement après l'intervention de la lettre de non prescription archéologique et moins

recevoir en Allemagne le traitement médicamenteux qui lui est administré en France, le préfet de Maine-et-Loire a commis une erreur manifeste d'appréciation en ne se saisissant pas de la faculté d'instruire

; / 4° L’existence d’une situation propre à l’enfant motivant le projet éducatif, sous réserve que les personnes qui en sont responsables justifient de la capacité de la ou des personnes chargées d’instruire

; / 4° L’existence d’une situation propre à l’enfant motivant le projet éducatif, sous réserve que les personnes qui en sont responsables justifient de la capacité de la ou des personnes chargées d’instruire

D’autre part, la demande présentée par un étranger tendant à la délivrance d’un titre de séjour dans le cadre de l’admission exceptionnelle au séjour n’a pas à être instruite dans les règles fixées par

qu’il était dépourvu du visa de long séjour requis par les dispositions de l’article L. 412-1 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, en a déduit que cela le dispensait d’instruire

une programmation plus satisfaisante pour le public en termes d'informations locales ; - elle est entachée d'un vice de procédure en ce que l'ARCOM n'établit pas que sa demande a été correctement instruite

soutient que : - la décision de l'ARCOM du 17 juillet 2024 est entachée d'un vice de procédure en l'absence d'élément permettant d'établir que le comité territorial de l'audiovisuel de Rennes a instruit

dans les compétences du juge judiciaire et a statué " ultra petita " s'agissant de l'usage du cheminement privé existant le long du terrain d'assiette du projet ; - la demande de permis devait être instruite

dirigé contre le refus d'enregistrement de sa demande de renouvellement de son titre de séjour " travailleur temporaire ", et a demandé que sa demande de renouvellement de son titre de séjour soit instruite

elles seules, d'établir que trois façades auraient été démolies dans leur intégralité, ne peuvent être regardées comme révélant l'existence d'une manœuvre destinée à induire en erreur le service instructeur

du projet dans son environnement, et des photographies permettant de situer le terrain dans l’environnement proche et lointain ; ces omissions et insuffisances ont faussé l’appréciation du service instructeur

L’analyse d’impact, qui a été validée par les services instructeurs, n’a pas inclus dans la zone de chalandise les communes de Neuville-Saint-Rémy, Sailly-lez-Cambrai, Fontaine-Notre-Dame, Proville et

D'autre part, il ressort du courrier du 27 octobre 2020 par lequel le maire de Bouliac a rejeté le recours gracieux dirigé contre la décision de non-opposition, que les services instructeurs n'ont pas

la DGAC le recruter en qualité de pilote inspecteur pour travailler dans une division transport, en méconnaissance de son statut ; de 1998 à 2005 elle lui a par erreur appliqué le statut de pilote instructeur

définit pas de manière assez précise les conditions de hauteur, d'emprise et de densité des extensions, est illégal au regard de l'article L. 151-12 du code de l'urbanisme et le dossier aurait dû être instruit

exploitent eux-mêmes des chevaux à proximité des travaux projetés ; les chevaux resteront, même en cas de remise en l'état initial, la destination de l'immeuble étant inchangée ; - le service instructeur

Des pièces complémentaires sollicitées ont été reçues en mairie le 4 mars 2019, en réponse à la demande des services instructeurs du 31 janvier 2019 portant sur la production d'un imprimé Cerfa complété

En qualité d'instructeur du service mandataire d'aide à domicile du CCAS, M.