CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_24BX02453_20250129
29 janvier 2025
Par un jugement n° 2402243 du 16 septembre 2024, le magistrat désigné du tribunal administratif de Poitiers a rejeté la demande de M. B.
ORCA_24NC01772_20250110
10 janvier 2025
Par un jugement n° 2401894 du 3 avril 2024, la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande.
6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03712_20250403
3 avril 2025
insuffisamment en conséquence notamment des erreurs commises par l'expert désigné par le juge des référés du tribunal sur ce point.
Cour administrative d'appel de Versailles
DCA_25VE00614_20250401
1 avril 2025
Par une ordonnance n° 2310555 du 8 août 2023, le juge des référés du tribunal administratif de Cergy-Pontoise a désigné M.
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY01161_20240307
7 mars 2024
Par un jugement n° 2207995 du 23 décembre 2022, la magistrate désignée du tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande.
5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01242_20240223
23 février 2024
Aux termes de l'article L. 774-1 du code de justice administrative : " Le président du tribunal administratif ou le magistrat qu'il désigne à cette fin et ayant atteint au moins le grade de premier conseiller
ORCA_24BX01751_20250122
22 janvier 2025
Par un jugement n° 2400892 du 30 mai 2024, le magistrat désigné du tribunal administratif de Limoges a rejeté sa demande.
ORCA_20LY02996_20221013
13 octobre 2022
de jugement des cours, ainsi que les autres magistrats ayant le grade de président désignés à cet effet par le président de la cour peuvent, () par ordonnance, rejeter () après l'expiration du délai de
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC02469_20221108
8 novembre 2022
Par un jugement n° 2205388 du 25 août 2022, la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande.
7ème chambre
DCA_24PA03259_20250619
19 juin 2025
Le préfet de police fait appel du jugement du 19 juin 2024 par lequel le tribunal administratif de Paris a annulé cet arrêté. Sur le motif d'annulation retenu en première instance : 2.
4ème chambre - formation à 3
DCA_23NC03172_20240430
30 avril 2024
Par un jugement n° 2305365 du 25 septembre 2023, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Strasbourg a annulé cet arrêté.
ORCA_22NC02995_20230622
22 juin 2023
Par un jugement nos 2206126 - 2206127 du 3 novembre 2022, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Strasbourg a rejeté leurs demandes. Procédure devant la cour : I.)
ORCA_22NC01977_20230209
9 février 2023
Par un jugement n° 2201624, 2201625, 2201626, 2201627 du 28 juin 2022, la magistrate désignée par la présidente du tribunal administratif de Nancy a rejeté leurs demandes.
4ème Chambre
DCA_23VE02819_20251209
9 décembre 2025
La liste de ces personnes est tenue au greffe du tribunal de grande instance ».
Cour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX00339_20230629
29 juin 2023
Par un jugement n° 2202055 du 30 janvier 2023, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande.
ORCA_24LY02814_20260312
12 mars 2026
Par un jugement n° 2402447 - 2402448 du 17 mai 2024, le magistrat désigné du tribunal administratif de Grenoble a rejeté leurs demandes.
ORCA_21NC01759_20220718
18 juillet 2022
Par un jugement n° 2101165 du 3 mai 2021, la présidente du tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande.
DCA_23NC01702_20231219
19 décembre 2023
Par un jugement n° 2203702-2203703 du 28 décembre 2022, le magistrat désigné par la présidente du tribunal administratif de Nancy l'a admise au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire et a rejeté
ORCA_21BX04157_20220413
13 avril 2022
Par un jugement no 2101439 du 21 octobre 2021, la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Limoges a rejeté sa demande.
DCA_26NC00076_20260210
10 février 2026
Wallerich, président de chambre, juge des référés en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative ; - les autres pièces du dossier.
Page 9 sur 522
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.