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10 427 résultats pour « juge désigné par le président du tribunal de grande instance »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Juge des référés

ORCA_24BX02453_20250129

Admin. Appel

29 janvier 2025

29 janvier 2025

Par un jugement n° 2402243 du 16 septembre 2024, le magistrat désigné du tribunal administratif de Poitiers a rejeté la demande de M. B.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NC01772_20250110

Admin. Appel

10 janvier 2025

10 janvier 2025

Par un jugement n° 2401894 du 3 avril 2024, la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_22LY03712_20250403

Admin. Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

insuffisamment en conséquence notamment des erreurs commises par l'expert désigné par le juge des référés du tribunal sur ce point.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

DCA_25VE00614_20250401

Admin. Appel

1 avril 2025

1 avril 2025

Par une ordonnance n° 2310555 du 8 août 2023, le juge des référés du tribunal administratif de Cergy-Pontoise a désigné M.

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_23LY01161_20240307

Admin. Appel

7 mars 2024

7 mars 2024

Par un jugement n° 2207995 du 23 décembre 2022, la magistrate désignée du tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23MA01242_20240223

Admin. Appel

23 février 2024

23 février 2024

Aux termes de l'article L. 774-1 du code de justice administrative : " Le président du tribunal administratif ou le magistrat qu'il désigne à cette fin et ayant atteint au moins le grade de premier conseiller

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24BX01751_20250122

Admin. Appel

22 janvier 2025

22 janvier 2025

Par un jugement n° 2400892 du 30 mai 2024, le magistrat désigné du tribunal administratif de Limoges a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_20LY02996_20221013

Admin. Appel

13 octobre 2022

13 octobre 2022

de jugement des cours, ainsi que les autres magistrats ayant le grade de président désignés à cet effet par le président de la cour peuvent, () par ordonnance, rejeter () après l'expiration du délai de

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC02469_20221108

Admin. Appel

8 novembre 2022

8 novembre 2022

Par un jugement n° 2205388 du 25 août 2022, la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_24PA03259_20250619

Admin. Appel

19 juin 2025

19 juin 2025

Le préfet de police fait appel du jugement du 19 juin 2024 par lequel le tribunal administratif de Paris a annulé cet arrêté. Sur le motif d'annulation retenu en première instance : 2.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_23NC03172_20240430

Admin. Appel

30 avril 2024

30 avril 2024

Par un jugement n° 2305365 du 25 septembre 2023, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Strasbourg a annulé cet arrêté.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC02995_20230622

Admin. Appel

22 juin 2023

22 juin 2023

Par un jugement nos 2206126 - 2206127 du 3 novembre 2022, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Strasbourg a rejeté leurs demandes. Procédure devant la cour : I.)

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC01977_20230209

Admin. Appel

9 février 2023

9 février 2023

Par un jugement n° 2201624, 2201625, 2201626, 2201627 du 28 juin 2022, la magistrate désignée par la présidente du tribunal administratif de Nancy a rejeté leurs demandes.

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_23VE02819_20251209

Admin. Appel

9 décembre 2025

9 décembre 2025

La liste de ces personnes est tenue au greffe du tribunal de grande instance ».

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_23BX00339_20230629

Admin. Appel

29 juin 2023

29 juin 2023

Par un jugement n° 2202055 du 30 janvier 2023, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24LY02814_20260312

Admin. Appel

12 mars 2026

12 mars 2026

Par un jugement n° 2402447 - 2402448 du 17 mai 2024, le magistrat désigné du tribunal administratif de Grenoble a rejeté leurs demandes.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_21NC01759_20220718

Admin. Appel

18 juillet 2022

18 juillet 2022

Par un jugement n° 2101165 du 3 mai 2021, la présidente du tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_23NC01702_20231219

Admin. Appel

19 décembre 2023

19 décembre 2023

Par un jugement n° 2203702-2203703 du 28 décembre 2022, le magistrat désigné par la présidente du tribunal administratif de Nancy l'a admise au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire et a rejeté

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_21BX04157_20220413

Admin. Appel

13 avril 2022

13 avril 2022

Par un jugement no 2101439 du 21 octobre 2021, la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Limoges a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_26NC00076_20260210

Admin. Appel

10 février 2026

10 février 2026

Wallerich, président de chambre, juge des référés en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative ; - les autres pièces du dossier.

Source officielle

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