CodexAI
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4e chambre - formation à 3
DCA_23DA00501_20240626
26 juin 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.
2ème Chambre
DCA_21VE03272_20231130
30 novembre 2023
1ère Chambre
DCA_23NT02573_20241022
22 octobre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 24 août 2023 et 14 mai 2024, la SA Eau du Ponant, représentée par Me Palos, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ;
DCA_23NT02574_20241022
4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00088_20230718
18 juillet 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 12 janvier 2021, la SELAS Medilys, représentée par la SELARL GSA-KHM, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de condamner le
DCA_22DA02622_20240502
2 mai 2024
DCA_21NC03324_20241008
8 octobre 2024
7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02555_20231221
21 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure L'Union fédérale des syndicats de l'État CGT (UFSE-CGT) a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler les élections
5ème Chambre
DCA_23PA03551_20250613
13 juin 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Prelude Events Architects SL, de droit espagnol, a demandé au tribunal administratif de Montreuil de prononcer le remboursement
1ère chambre
DCA_23TL02189_20240606
6 juin 2024
1re chambre - formation à 3
DCA_22DA02452_20250123
23 janvier 2025
Vu les procédures suivantes : Procédures contentieuses antérieures : M.
DCA_24PA04542_20250926
26 septembre 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...
5ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00564_20220609
9 juin 2022
à une nouvelle instruction de sa demande et de lui délivrer, le temps de l'instruction, une autorisation provisoire de séjour ; 4°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 1 500 euros à verser
DCA_23PA00103_20240628
28 juin 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 7 janvier 2023, la SAS Mega International, représentée par Me Bonin, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 1905369 du 8 novembre
DCA_23MA02803_20251107
7 novembre 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SCI Octica Invest a demandé au tribunal administratif de Nice de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d’impôt sur
6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01164_20250116
16 janvier 2025
Par le jugement attaqué du 19 novembre 2020, le tribunal a retenu qu'une irrégularité entachant la procédure de passation avait fait perdre à la société CALD une chance simple d'emporter le contrat et
DCA_21VE00224_20221018
18 octobre 2022
DCA_21TL22431_20231214
14 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par une première requête enregistrée sous le n° 1900007, la commune de Montauban a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler
Juge des référés
ORCA_25TL00610_20251112
12 novembre 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...
9ème Chambre
DCA_21PA01514_20230331
31 mars 2023
Cour : 1°) d'annuler les articles 1 et 2 jugement n°1709196,1801203 du 19 novembre 2020, du tribunal administratif de Montreuil. ; 2°) de remettre à la charge de la SAS Howmet les impositions litigieuses
Page 9 sur 125
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.
AND
OR
NOT
"…"