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2 491 résultats pour « juge du siège précédemment juge d'instruction chargé de la procédure »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_23DA00501_20240626

Admin. Appel

26 juin 2024

26 juin 2024

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_21VE03272_20231130

Admin. Appel

30 novembre 2023

30 novembre 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_23NT02573_20241022

Admin. Appel

22 octobre 2024

22 octobre 2024

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 24 août 2023 et 14 mai 2024, la SA Eau du Ponant, représentée par Me Palos, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ;

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_23NT02574_20241022

Admin. Appel

22 octobre 2024

22 octobre 2024

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 24 août 2023 et 14 mai 2024, la SA Eau du Ponant, représentée par Me Palos, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ;

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_21NC00088_20230718

Admin. Appel

18 juillet 2023

18 juillet 2023

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 12 janvier 2021, la SELAS Medilys, représentée par la SELARL GSA-KHM, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de condamner le

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_22DA02622_20240502

Admin. Appel

2 mai 2024

2 mai 2024

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_21NC03324_20241008

Admin. Appel

8 octobre 2024

8 octobre 2024

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_23LY02555_20231221

Admin. Appel

21 décembre 2023

21 décembre 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure L'Union fédérale des syndicats de l'État CGT (UFSE-CGT) a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler les élections

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_23PA03551_20250613

Admin. Appel

13 juin 2025

13 juin 2025

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Prelude Events Architects SL, de droit espagnol, a demandé au tribunal administratif de Montreuil de prononcer le remboursement

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_23TL02189_20240606

Admin. Appel

6 juin 2024

6 juin 2024

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_22DA02452_20250123

Admin. Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Vu les procédures suivantes : Procédures contentieuses antérieures : M.

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_24PA04542_20250926

Admin. Appel

26 septembre 2025

26 septembre 2025

Vu la procédure suivante :   Procédure contentieuse antérieure :   M. A...

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_22LY00564_20220609

Admin. Appel

9 juin 2022

9 juin 2022

à une nouvelle instruction de sa demande et de lui délivrer, le temps de l'instruction, une autorisation provisoire de séjour ; 4°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 1 500 euros à verser

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_23PA00103_20240628

Admin. Appel

28 juin 2024

28 juin 2024

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 7 janvier 2023, la SAS Mega International, représentée par Me Bonin, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 1905369 du 8 novembre

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23MA02803_20251107

Admin. Appel

7 novembre 2025

7 novembre 2025

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SCI Octica Invest a demandé au tribunal administratif de Nice de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d’impôt sur

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_24LY01164_20250116

Admin. Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Par le jugement attaqué du 19 novembre 2020, le tribunal a retenu qu'une irrégularité entachant la procédure de passation avait fait perdre à la société CALD une chance simple d'emporter le contrat et

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_21VE00224_20221018

Admin. Appel

18 octobre 2022

18 octobre 2022

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_21TL22431_20231214

Admin. Appel

14 décembre 2023

14 décembre 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par une première requête enregistrée sous le n° 1900007, la commune de Montauban a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25TL00610_20251112

Admin. Appel

12 novembre 2025

12 novembre 2025

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_21PA01514_20230331

Admin. Appel

31 mars 2023

31 mars 2023

Cour : 1°) d'annuler les articles 1 et 2 jugement n°1709196,1801203 du 19 novembre 2020, du tribunal administratif de Montreuil. ; 2°) de remettre à la charge de la SAS Howmet les impositions litigieuses

Source officielle

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