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1 651 résultats pour « lettre adressée par le salarié »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

9ème Chambre

DCA_22PA00640_20230928

Admin. Appel

28 septembre 2023

28 septembre 2023

Par ailleurs, sa lettre d'engagement par la société française fait état d'un transfert à Paris.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23LY01469_20240213

Admin. Appel

13 février 2024

13 février 2024

destination duquel elle est susceptible d'être éloignée d'office et, d'autre part, d'enjoindre au préfet de l'Isère de lui délivrer un titre de séjour portant la mention " vie privée et familiale " ou " salarié

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_21DA01891_20221004

Admin. Appel

4 octobre 2022

4 octobre 2022

L'inspectrice du travail a, le 19 juillet 2018, au cours d'une visite des lieux, auditionné plusieurs salariés de la société Auchan Retail Services.

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_23MA00046_20240112

Admin. Appel

12 janvier 2024

12 janvier 2024

A défaut, et sous réserve de l'accord exprès du salarié, le reclassement s'effectue sur un emploi d'une catégorie inférieure. / L'employeur adresse de manière personnalisée les offres de reclassement à

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_21MA04088_20220616

Admin. Appel

16 juin 2022

16 juin 2022

Il ressort également de ces pièces que cette demande transmise par lettre recommandée a été reçue par la société destinataire le 16 décembre suivant.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_24DA00383_20240422

Admin. Appel

22 avril 2024

22 avril 2024

Mme A a demandé le renouvellement de son titre de séjour " salarié " le 3 février 2020. Cette demande a été mise à jour par une lettre reçue le 18 septembre 2020.

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_22PA02034_20231002

Admin. Appel

2 octobre 2023

2 octobre 2023

A de communiquer les accusés de réception de ses lettres de dénonciation et à ce que la somme de 2 000 euros soit mise à la charge de M.

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX04258_20220621

Admin. Appel

21 juin 2022

21 juin 2022

B, ressortissant tunisien, est entré sur le territoire le 2 octobre 2019 muni d'un visa de long séjour portant la mention " salarié ", valable jusqu'au 11 septembre 2020.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24NC02149_20260219

Admin. Appel

19 février 2026

19 février 2026

Le 12 août 2022, une mise en demeure de payer la contribution spéciale majorée, d’un montant de 152 570 euros, a été adressée à la société SRP Viti-Services.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_21TL23178_20221220

Admin. Appel

20 décembre 2022

20 décembre 2022

Une altercation l'a opposé, en mars 2017, à un salarié intérimaire et à la suite, le 28 juin 2018, de l'exercice de son droit d'alerte par un salarié de la société en sa qualité de délégué du personnel

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_23TL01129_20250211

Admin. Appel

11 février 2025

11 février 2025

B, salarié protégé, pour inaptitude physique.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_23TL00508_20230412

Admin. Appel

12 avril 2023

12 avril 2023

Il ressort des pièces du dossier que le jugement attaqué a été notifié par lettre recommandée avec accusé de réception par le tribunal administratif de Montpellier à M.

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_23VE00931_20251008

Admin. Appel

8 octobre 2025

8 octobre 2025

offres de reclassement proposées au salarié sont écrites et précises. ».

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_23VE00932_20251008

Admin. Appel

8 octobre 2025

8 octobre 2025

offres de reclassement proposées au salarié sont écrites et précises. ».

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_23VE00934_20251008

Admin. Appel

8 octobre 2025

8 octobre 2025

offres de reclassement proposées au salarié sont écrites et précises. ».

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_23VE00935_20251008

Admin. Appel

8 octobre 2025

8 octobre 2025

offres de reclassement proposées au salarié sont écrites et précises. ».

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_23VE00936_20251008

Admin. Appel

8 octobre 2025

8 octobre 2025

offres de reclassement proposées au salarié sont écrites et précises. ».

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_23VE00938_20251008

Admin. Appel

8 octobre 2025

8 octobre 2025

offres de reclassement proposées au salarié sont écrites et précises. ».

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_23VE00940_20251008

Admin. Appel

8 octobre 2025

8 octobre 2025

offres de reclassement proposées au salarié sont écrites et précises. ».

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_25BX02333_20251204

Admin. Appel

4 décembre 2025

4 décembre 2025

S’agissant de l’atteinte aux droits fondamentaux des salariés : - les manquements et dysfonctionnements constatés constituent une violation grave des droits fondamentaux des salariés.

Source officielle

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