Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge unique
DCA_22NT02969_20221202
2 décembre 2022
2 décembre 2022
le site de l'entreprise Euromat-Export que doivent visiter M. et Mme C dans les Côtes d'Armor est fermé depuis le 8 juillet 2021 et celui situé dans la Vienne n'abrite pas de hall d'exposition de machines
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY02123_20230206
6 février 2023
6 février 2023
Il soutient qu'il est intégré professionnellement par la production d'une promesse d'embauche en qualité d'opérateur sur machine. Il ressort toutefois des pièces du dossier que M.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC03021_20231201
1 décembre 2023
1 décembre 2023
qui font état de ses pathologies, à savoir, notamment, un diabète de type II, une hypertension artérielle, une hépatite B et un syndrome d'apnée du sommeil, pour lequel il soutient avoir besoin d'une machine
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA00635_20240530
30 mai 2024
30 mai 2024
Il résulte des mêmes éléments et n'est pas davantage contesté que l'atelier principal était, au cours des années d'imposition en litige, notamment équipé d'une machine de découpe automatique de type Speed
Source officielle1ère chambre
DCA_22PA01266_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire en réplique enregistrés les 15 mars et 27 juillet 2022, la société Free Mobile, représentée par Me Martin, demande à la Cour : 1°) d'annuler
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX02724_20260421
21 avril 2026
21 avril 2026
Il résulte en effet de l’instruction qu’une mesure destinée à réduire l’impact sur la migration active de la grue cendrée a été prévue, consistant à mettre en œuvre un protocole de bridage des machines
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL00220_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
Les deux sociétés pétitionnaires étaient dès lors tenues de réaliser, comme elles l'ont fait, une étude d'impact unique permettant d'apprécier les incidences des quatre machines prises dans leur ensemble
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02658_20250213
13 février 2025
13 février 2025
chiroptères, impose une telle demande de dérogation ; selon la ligue pour la protection des oiseaux (LPO), 85 % à 100 % des oiseaux survolant le site passeront à hauteur des pales et la hauteur des machines
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02659_20250213
13 février 2025
13 février 2025
Cette proximité avec ces machines de près de 200 mètres de haut en bout de pales et situées en hauteur par rapport à leur habitation aura nécessairement un impact sur leur lieu de vie.
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL01205_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
conditions n'étaient pas réunies pour l'octroi de la dérogation à la législation sur les espèces protégées s'agissant des chiroptères : le risque de mortalité invoqué au regard de la distance entre les machines
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23NC00282_20240516
16 mai 2024
16 mai 2024
société Haut-Vannier a demandé l'autorisation d'exploiter vingt-neuf éoliennes, d'une hauteur de 182 mètres chacune, et quatre postes de livraison sur le territoire des communes de Fayl-Billot (11 machines
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02867_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
réduire et compenser (ERC) les atteintes à la cigogne noire sont suffisantes en tant qu’elles prévoient la suppression de l’éolienne E2 ainsi que la mise en place d’un système de détection-arrêt des machines
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02816_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
A est relatif à une machine de musculation et ne concerne pas un protocole d'écriture électronique permettant la personnalisation de cartes à puces ou d'un algorithme, comme mentionné dans le contrat de
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02331_20241017
17 octobre 2024
17 octobre 2024
: " Sont également soumis à la taxe foncière sur les propriétés bâties : / 1° Les installations destinées à abriter des personnes ou des biens ou à stocker des produits ainsi que les ouvrages en maçonnerie
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01336_20241218
18 décembre 2024
18 décembre 2024
en février 2015, a comptabilisé ses premières recettes en mars 2015, et que les recettes comptabilisées entre mars et juin 2015 s'élèvent à environ 300'000 euros, alors qu'elle ne disposait d'aucune machine
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX03150_20241023
23 octobre 2024
23 octobre 2024
la conception du marché ; il a organisé une procédure de passation pour un marché dont il ne pouvait ignorer que l'exécution serait entravée par les limitations à l'héliportage des matériaux et des machines
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA00700_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
demandé au tribunal administratif d’Amiens d’annuler l’arrêté du 9 janvier 2018 par lequel le préfet de l’Aisne a refusé de lui accorder une autorisation unique pour un parc éolien composé de cinq machines
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_24DA00346_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
Il ressort par ailleurs des photomontages n°23 et n°26 de l’étude paysagère que les situations de covisibilité entre l’église et les éoliennes projetées se limitent à des vues lointaines et que les machines
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20LY03530_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Il soutient que : - le jugement n'est pas motivé ; - le retrait de l'agrément des machines n'était pas imprévisible ; - il appartenait à la société Planète médicale de définir avec précision l'objet
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NT02231_20250213
13 février 2025
13 février 2025
les rehaussements sont incohérents dès lors que les prix de vente de matériels bureautiques mentionnés dans des publicités émanant de TRC Handels sont à des niveaux inférieurs au prix d'achat des machines
Source officiellePage 9 sur 41