Par un jugement n° 1703117 du 21 novembre 2019, le tribunal administratif d'Amiens a rejeté cette demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 18 décembre 2019, M.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La Société anonyme à responsabilité limité (SARL) Hair Bayen a demandé au tribunal administratif de Paris de prononcer la décharge des

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Par un jugement n° 1908864 du 12 octobre 2021, le tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande.

B D ont demandé au tribunal administratif de Marseille de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux auxquelles ils ont été assujettis au titre

Par un jugement du 27 novembre 2018, le tribunal a rejeté cette demande.

Par un jugement nos 1808570 et 1906197 du 15 décembre 2020, le tribunal administratif de Versailles a rejeté ses demandes.

Par un jugement n° 2104065/1-3 du 8 décembre 2023, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.

Il y a lieu d'évoquer et de statuer immédiatement sur la demande présentée par la société Ecofilae devant le tribunal administratif de Montpellier.

A... a demandé au tribunal administratif de Paris d’annuler la décision implicite de rejet née du silence de l’administration sur sa demande du 10 novembre 2020, reçue le 12 novembre 2020, tendant à l’

Par un jugement n° 1900746 du 23 février 2021, le tribunal administratif de Rouen a rejeté cette demande.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SA Bertrandt France a demandé au tribunal administratif de Versailles d'ordonner le remboursement du crédit d'impôt sur les dépenses

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par une requête enregistrée sous le n° 1401777, la société Électricité de France a demandé au tribunal administratif de Lille, à titre

Par un jugement n° 2021791 du 15 novembre 2022, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.

Dans ces conditions, la demande présentée par M. et Mme A était, dans cette mesure, devenue sans objet.

Par un jugement n° 2100264 du 24 mars 2022, le Tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie a rejeté sa demande.

Par un jugement n° 1900109/3 du 6 octobre 2022, le Tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le centre hospitalier de Dax a demandé au tribunal administratif de Pau d'ordonner la restitution du crédit de taxe sur la valeur ajoutée

Par un jugement n° 2101652, 2101653 du 21 décembre 2023, le tribunal administratif de la Guadeloupe a rejeté sa demande.

Par un jugement n° 2108109 du 4 octobre 2024, le tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande.