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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC02353_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
de Mont Jaillery sur le fondement de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01560_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
Si la SARL R’Nautic demande que le volume d’entraînement annuel des deux moniteurs soit porté de 17 à 34 heures, correspondant à une heure d’entraînement hebdomadaire par moniteur, le ministre oppose,
Source officielleJuge des référés
ORCA_24LY03218_20250324
24 mars 2025
24 mars 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme B A a demandé au tribunal administratif de Lyon de condamner le centre hospitalier de Saint-Cyr au Mont d'Or à lui verser, en réparation
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA00439_20240925
25 septembre 2024
25 septembre 2024
Par un mémoire, enregistré le 2 août 2024, la société Radio Monte-Carlo, représentée par la société d'avocats Piwnica et Molinié, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 6 000 euros soit
Source officielle6ème chambre
DCA_22NT02536_20240220
20 février 2024
20 février 2024
compte personnel de formation (CFP) afin de financer, à concurrence de 1500 euros pour l'année 2019-2020 et de 1500 euros pour l'année 2020-2021, les frais pédagogiques engagés pour la formation de moniteur
Source officielle6ème Chambre
DCA_22PA02103_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
et pédagogiques et d'une promesse d'embauche assortie d'une demande d'autorisation de travail en date du 17 janvier 2019 de l'association " AFC 17e Ternes-Champerret " à Paris pour un emploi de " moniteur
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA01876_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
Elle soulève les mêmes moyens que la SCI Over Monte Carlo.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY03458_20230228
28 février 2023
28 février 2023
Il résulte de ce qui précède que la requête de la société Financière des Monts d'Or est manifestement dépourvue de fondement.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01187_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
Le projet s'implante aux confins des départements de la Loire et du Rhône dans les monts du Tararais, bordés au nord-est par le beaujolais viticole, au sud-est par les monts du Lyonnais, au sud-ouest par
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02656_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
Le centre hospitalier intercommunal Mont Blanc a été assujetti à la taxe sur les salaires au titre des années 2015 à 2017.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00744_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
Par un arrêté du 26 décembre 2018, le maire de Saint-Pierre-du-Mont a accordé le permis de construire sollicité. Par une lettre reçue en mairie le 18 février 2019, M.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA01078_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
Stéphane Eustache, rapporteur public, - les observations de Me Eléonore Kerjean-Gauducheau, représentant la société Parc éolien du Mont Herbé.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY02812_20231004
4 octobre 2023
4 octobre 2023
enregistrée sous le n° 2104304, la société La Bourse de l'Immobilier a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler la décision du 7 mai 2021 par laquelle le maire de la commune de Champagne-au-Mont-d'Or
Source officielle3ème Chambre
DCA_23VE00247_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
La SARL Art Monet, qui exerce une activité de peinture, maçonnerie, revêtement et décoration, a fait l'objet d'une vérification de comptabilité à l'issue de laquelle M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY02812_20240904
4 septembre 2024
4 septembre 2024
Sur l'appel principal de la commune de Champagne-au-Mont-d'Or : En ce qui concerne la mise en demeure du 7 mai 2021 : 3.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20NC03126_20230131
31 janvier 2023
31 janvier 2023
Barteaux, rapporteur public, - et les observations de Me Daheron, représentant la société Centrale éolienne le Mont de Malan et la société Neoen. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5ème chambre
DCA_23VE02164_20260219
19 février 2026
19 février 2026
à la charge de la CAGPS et pour moitié à la charge des consorts A....
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00812_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
le 14 mars 2023, présentée pour la société Monts du Forez Énergie ; Considérant ce qui suit : 1.Par un arrêté du 6 novembre 2017 le préfet de la Loire a délivré à la société Monts du Forez Énergie
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03968_20250702
2 juillet 2025
2 juillet 2025
fille, cessionnaire de l'autre moitié, d'exploiter une branche autonome d'activité, il ne résulte pas davantage de l'instruction que la cession de la moitié de la clientèle répartie en divers portefeuilles
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC03258_20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 13 décembre 2021 et 13 juin 2024, la société d'exploitation du parc éolien du Mont Egaré, représentée par Me Cambus de la LPA
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