Il suit de là que c'est à tort que le maire de Ramatuelle a retenu le motif tiré de l'irrégularité de la composition du dossier de demande de permis de construire. 28.

2004, n° 240560, sont subsidiaires par rapport aux motifs expressément énoncés dans l'arrêté d'opposition et doivent être examinées dans un second temps du jugement ; - les motif tirés de l'inversion

que ces derniers étaient réalisés en infraction au permis de construire délivré le 3 mai 2018. 10.

B, les 18 août 2017 et 1er décembre 2017, un permis de construire et un permis de construire modificatif valant permis de démolir pour la surélévation et l'extension d'une maison existante située 34 rue

Par suite, le projet autorisé par le permis de construire initial ne contrarie pas l’objectif de l’OAP de « veiller à l’intégration urbaine et paysagère de l’opération ». 12.

Dès lors, la décision est suffisamment motivée en fait.

Par un arrêté du 13 juillet 2017, le maire de la commune de Pénestin leur a délivré le permis de construire sollicité.

En premier lieu, contrairement à ce que soutient le requérant, le tribunal administratif a précisé, aux points 4 à 8 du jugement attaqué, les motifs pour lesquels le projet litigieux méconnaît les dispositions

Il ressort des motifs du jugement attaqué que, pour prononcer l’annulation de l’arrêté de refus de permis de construire opposé le 27 février 2023 par le maire de Bouillargues, le tribunal administratif

Contrairement à ce que prétend le syndicat requérant, le jugement attaqué est suffisamment motivé en ce qui concerne le moyen tiré de ce que, compte tenu de l'irrégularité de la construction existante,

Par un jugement précisément motivé, le tribunal a écarté l'argumentation développée par Mme B à l'appui de chacun de ces moyens.

Par suite, le moyen tiré de ce que l’arrêté du 3 mai 2022, qui a au demeurant été modifié par le permis de construire modificatif du 10 octobre 2022, méconnaîtrait la délibération du 5 octobre 2021, ne

Il soutient que : - l'arrêté contesté est suffisamment motivé ; - le moyen tiré d'une procédure irrégulière est inopérant dès lors qu'il est tenu de radier M.

, il est inopérant eu égard à la situation de compétence liée dans laquelle se trouvait l’ordonnateur ; il revient à exciper de l’illégalité de la délibération par laquelle le comité syndical a fixé la

l'arrêté que le maire de la commune de Saint-Joseph envisageait d'édicter, cet arrêté est entaché d'un vice de procédure ; ils ont à ce titre été privés d'une garantie ; - il est insuffisamment motivé

Elle soutient que : - le jugement ne répond pas de manière motivée au moyen tiré de l'insuffisante motivation du rejet de la réclamation préalable ; - le jugement n'est pas suffisamment motivé en

Par ailleurs, et contrairement à ce que soutient M.

doit être motivée. / Cette motivation doit indiquer l'intégralité des motifs justifiant la décision de rejet ou d'opposition, notamment l'ensemble des absences de conformité des travaux aux dispositions

B ce permis de construire. Par un jugement du 19 octobre 2023, dont la commune de Zonza et M.

Elle soutient que : - l'arrêté attaqué est insuffisamment motivé ; - l'arrêté litigieux est entaché d'une contradiction de motifs quant à la qualification du projet en tant qu'urbanisation nouvelle