Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 8 avril 2020 et le 13 septembre 2021, la société JL Polynésie, représentée par Me de Gérando, demande à la Cour : 1°) d'annuler

Il appartient toutefois à la cour, saisie de l'ensemble du litige par l'effet dévolutif de l'appel, d'examiner les autres moyens invoqués par M. E tant en première instance qu'en appel.

Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 5 juin 2024, Mme A épouse B, représentée par Me Paras, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Lyon du 6 mai

Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 9 octobre 2023, Mme A, représentée par Me Si Hassen, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 20 juillet 2023 ; 2°) d'annuler pour

Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 12 septembre 2023 et le 1er juillet 2024, M.

Sur les autres moyens invoqués par M. A... : 10. Toutefois, il appartient à la cour, saisie de l’ensemble du litige par l’effet dévolutif de l’appel, d’examiner les autres moyens invoqués par M.

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 7 novembre 2024, M.

A D C, représenté par Me Semino, demande à la cour : - de constater le non-lieu à statuer sur la demande de sursis à exécution et sur la requête d'appel ; - de rejeter la requête du

Procédure devant la cour Par une requête et un mémoire, enregistrés le 18 août 2020 et le 4 mars 2021, M.

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 12 février 2020, la SARL Alternative Shop Oogie, représentée par Me André, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 4 décembre 2019

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Bordeaux sous le numéro 20BX02593 puis au greffe de la cour administrative d'appel de Toulouse sous

Elle fait valoir que les moyens nouveaux soulevés en appel fondés sur une cause juridique distincte de celle invoquée en première instance sont irrecevables et qu’aucun des autres moyens de la requête

présentée devant le tribunal administratif étant elle-même irrecevable pour ce même motif, ainsi que l’a retenu le jugement attaqué, elle ne pourrait être régularisée en appel ; - les moyens invoqués

Par une ordonnance n° 19VE01068 du 5 septembre 2019, le président de la 1ère chambre de la cour administrative d'appel de Versailles a rejeté l'appel formé par M. et Mme B contre cette ordonnance.

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 7 mars 2022 et 3 février 2023, M.

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 7 mars 2022 et 3 février 2023, M.

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 7 mars 2022 et 3 février 2023, M.

Par un jugement n° 2205299 du 2 septembre 2022, le président du tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande. Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 24 octobre 2022, M.

de vins identifiés seulement par nom de domaine, appellation et millésime, qui relève de la contestation du bien-fondé des impositions. 11.

sur les moyens relevés d’office suivants : 1° Si le requérant a demandé au tribunal puis demande à la cour de « déclarer l’existence du puits d’arrosage sur BI 22 », il n’appartient pas au juge administratif