Il soutient que les moyens invoqués par M. et Mme A ne sont pas fondés. Par une ordonnance du 3 mars 2022, la clôture de l'instruction a été fixée au 18 mars 2022.

Il soutient que les moyens soulevés par M. A ne sont pas fondés. Des pièces complémentaires -non communiquées-, enregistrées le 26 mai 2023, ont été produites pour M. A. M.

Il soutient que les moyens soulevés par M. et Mme B ne sont pas fondés. Par ordonnance du 22 décembre 2021, la clôture d'instruction a été fixée en dernier lieu au 25 février 2022.

L'AP-HP soutient que les moyens soulevés par la requérante ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

Elle soutient que les moyens soulevés dans la requête ne sont pas fondés.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme B, - et les conclusions de M. Ury, rapporteur public.

Il soutient que les moyens soulevés par le requérant ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

Par suite, le moyen tiré de l'incompétence du signataire de l'arrêté manque en fait et doit être écarté. 4. En deuxième lieu, contrairement à ce que soutient M.

Elle soutient que les moyens invoqués ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

Elle soutient que : En ce qui concerne la régularité du jugement attaqué : - il est entaché d'une omission à statuer dès lors qu'il ne répond pas à son moyen tiré de la méconnaissance de l'intérêt

Il soutient que les conclusions de la requête aux fins d'injonction sont irrecevables et que les moyens soulevés par le requérant ne sont pas fondés.

Il fait valoir que : - les conclusions tendant à la mainlevée et à l'annulation des compensations sont irrecevables ; - les moyens soulevés par Mme B ne sont pas fondés.

Elle soutient que les moyens invoqués ne sont pas fondés.

Par suite, le moyen tiré du défaut d'impartialité de la formation de jugement doit être écarté. 7.Il résulte de ce qui précède que M.

Il soutient que les moyens soulevés sont infondés. Par une décision du 2 septembre 2021, le bureau d'aide juridictionnelle a accordé l'aide juridictionnelle totale à M. D.

Il soutient que : - les moyens soulevés par M. A ne sont pas fondés. Par ordonnance du 9 mai 2023, la clôture d'instruction a été fixée au 25 mai 2023. Vu les autres pièces du dossier.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience. Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme C..., - les conclusions de M.

Par un jugement n° 2517759/8 du 3 juillet 2025, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Paris a, d’une part, annulé les arrêtés attaqués et a, d’autre part, enjoint au préfet

Elle soutient que : Sur la régularité de l’ordonnance attaquée : - contrairement à ce qu’a estimé la présidente du tribunal administratif de Bastia, elle avait produit, au soutien de son moyen

Elle soutient que : - les moyens soulevés par la société requérante ne sont pas fondés. Par une ordonnance du 4 juillet 2023, la clôture de l'instruction a été fixée au 20 juillet 2023.