un organisme de droit privé chargé de la gestion d'un service public prenne à nouveau une décision après une nouvelle instruction, la juridiction, saisie de conclusions en ce sens, prescrit, par la même

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C a demandé au tribunal administratif Nouvelle-Calédonie de condamner le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie à lui verser une somme

Il y a lieu de les joindre pour statuer par une même ordonnance. Sur la requête n° 25BX00192 : 4.

aiguë le 3 juin 2021 l'amenant à consulter de nouveau les urgences, dans un contexte de réactivation de la douleur depuis mi-mai 2021, ce qui a justifié des examens complémentaires avec un nouvel échodoppler

Par un jugement n° 2400793 - 2401105 du 11 mars 2025, le tribunal administratif de Dijon, auquel la demande de la SAS BHLP a été attribuée par une ordonnance du président de la section du contentieux du

Sur le non-lieu à statuer : 2.

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une nouvelle prise en charge thérapeutique associant un nouveau cycle de chimiothérapie ainsi qu’une intervention chirurgicale programmée en avril 2022.

Il peut, par suite, y être statué par ordonnance en application des dispositions citées au point 1. 3. M.

Il peut, par suite, y être statué par ordonnance en application des dispositions citées au point 1. 3. M.

demande, qu'il était loisible à la société de présenter, qui a fait l'objet d'une nouvelle instruction.

Par ordonnance du 4 avril 2023, prise en application de l'article R. 613-1 du code de justice administrative, la clôture de l'instruction a été fixée au 27 avril suivant.

Vu : - le code de l'environnement ; - l'ordonnance n° 2014-355 du 20 mars 2014 ; - l'ordonnance n° 2017-80 du 26 janvier 2017 ; - le décret n° 2014-450 du 2 mai 2014 ; - l'arrêté du 26 août

Il ressort des pièces du dossier que Mme D, âgée de 68 ans à la date de la décision attaquée, est divorcée depuis 2020 et qu'elle a deux filles dont l'une réside en Norvège et l'autre en France sur le

Par une ordonnance n° 1504807 du 28 mai 2018, le président de la 2ème chambre du tribunal administratif de Marseille a donné acte du désistement de leur requête.

Par ordonnance du 3 mai 2021, la clôture de l'instruction a été fixée au 3 juin 2021.

Le préfet des Bouches-du-Rhône demande à la Cour d'ordonner le sursis à exécution de l'ordonnance 2302457 du 21 avril 2023 et la suspension de l'arrêté du 12 octobre 2022. 2.

La clôture d'instruction a été fixée au 28 septembre 2022 à 12 heures par une ordonnance du 7 septembre 2022. Un mémoire présenté pour M.

D... et non avec la SAS C... D....

Par ordonnance du 3 juillet 2023, la clôture de l'instruction a été fixée, en dernier lieu, au 1er septembre 2023.