CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
9ème Chambre
DCA_21PA01975_20230922
22 septembre 2023
Au vu de ce qui précède, l'administration était fondée à regarder cette renonciation à recettes comme étrangère à une gestion commerciale normale et, par suite, à réintégrer les redevances non perçues
6ème Chambre
DCA_24PA02960_20251205
5 décembre 2025
A..., a enjoint à France Travail de procéder à la réintégration juridique de M. A..., dans un délai de quatre mois et a rejeté le surplus des demandes de M. A....
8ème chambre
DCA_22PA03914_20240205
5 février 2024
A, a enjoint à la ville de Paris de procéder à la réintégration de M.
3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01141_20240326
26 mars 2024
A, a enjoint au CHU de Guadeloupe de réintégrer M.
4e chambre - formation à 3
DCA_20DA00325_20220525
25 mai 2022
dans les résultats de la société C des dépenses qu'elle avait regardées comme non déductibles.
6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02839_20220713
13 juillet 2022
Elle a également enjoint au ministre de l'agriculture de réintégrer M.
6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01441_20251009
9 octobre 2025
Le directeur de l’hô ital a refusé de rononcer cette réintégration ar une décision ex resse, contenue dans un courrier non daté osté le 21 décembre 2021.
5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02203_20240628
28 juin 2024
C a demandé à être réintégré au sein de la société Fiducial private security.
1ère Chambre
DCA_22VE02780_20250116
16 janvier 2025
A implique nécessairement sa réintégration juridique dans les effectifs du centre hospitalier à la date de son éviction et la reconstitution de ses droits sociaux, ainsi que sa réintégration effective
2ème chambre
DCA_22TL21553_20240924
24 septembre 2024
C a été réintégré dans les effectifs communaux le 1er mai 2020.
1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC00765_20221229
29 décembre 2022
Par un arrêté du 24 mars 2016, le directeur général de l'ONF a réintégré M.
DCA_23LY00484_20241128
28 novembre 2024
des dispositions de l'article L. 52 du livre des procédures fiscales ; - la proposition de rectification est insuffisamment motivée ; - pour déterminer la fraction des loyers qu'il convenait de réintégrer
7ème chambre
DCA_21PA00643_20220510
10 mai 2022
au 4 rue Botzaris à Paris 75019 " et non pas à son nom de Paribâtiment, et à l'adresse de son siège qui est 116 rue de Charenton Paris 75012, relèveraient d'une simple erreur matérielle et lui ouvriraient
Cour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL00499_20230301
1 mars 2023
du 25 mars 2022 prise par l'Institut régional de formation sanitaire et sociale Occitanie qui a prononcé l'exclusion définitive de Mme A B de sa formation d'aide-soignante et de l'enjoindre de la réintégrer
DCA_21TL20712_20221011
11 octobre 2022
Il a sollicité sa réintégration sur un emploi d'agent de maîtrise par lettre du 7 juin 2010 et a été placé en disponibilité d'office.
DCA_23MA01401_20250110
10 janvier 2025
d'intérêt national de Marseille, avec intérêts au taux légal à compter du 28 janvier 2020 et capitalisation des intérêts, d'annuler la décision implicite par laquelle la société SOMIMAR a refusé de la réintégrer
DCA_21PA04248_20221212
12 décembre 2022
Cette provision, après avoir donné lieu à déduction, a été réintégrée en 2013 au motif que la requérante n'était pas soumise à ladite contribution.
4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01435_20220629
29 juin 2022
Le comité médical, lors de sa séance du 4 avril 2019, a émis un avis favorable à la réintégration de Mme B au 7 mai 2019 sous réserve d'une mutation dans un autre service.
DCA_21BX00938_20221117
17 novembre 2022
B a été réintégré dans ses fonctions à temps complet et affecté auprès de la circonscription de Mamoudzou Sud à compter du 1er mai 2018.
DCA_21LY03122_20230517
17 mai 2023
Dès lors, la fin de non-recevoir opposée par la commune de Grenoble ne peut qu'être écartée. 10. Il résulte également de ce qui précède que M.
Page 9 sur 235