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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00517_20240711
11 juillet 2024
Sur la régularité de l'examen de situation fiscale personnelle : 3.
6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA02899_20230619
19 juin 2023
Par une lettre en date du 7 novembre 2022, la Cour a informé les parties qu'il était envisagé d'inscrire l'affaire à une audience qui pourrait avoir lieu d'ici au 30 juin 2023, et que l'instruction était
Juge des référés
ORCA_25BX00420_20250618
18 juin 2025
A produit nouvellement des billets de train entre Paris et Lille pour l'année 2024, une nouvelle attestation de la mère de l'enfant, au demeurant non datée, ainsi que des photographies, dont la seule datée
ORCA_25BX01041_20250618
5ème Chambre
DCA_24PA01148_20250213
13 février 2025
de l'affaire à une nouvelle réunion.
DCA_24MA03080_20250926
26 septembre 2025
de la même entreprise, n’apportait aucun élément de fait justifiant de rouvrir l’instruction et de renvoyer l’affaire.
6ème Chambre
DCA_24PA02814_20250115
15 janvier 2025
Par un jugement n° 2000102 du 12 novembre 2020, le tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie a rejeté sa demande.
4ème chambre - formation à 3
DCA_24NC00469_20240716
16 juillet 2024
Il soutient que : - par un arrêté du 29 février 2024, le préfet a pris une nouvelle mesure de transfert et une nouvelle assignation à résidence, de sorte qu'il n'y a plus lieu de statuer sur la légalité
4ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00193_20260421
21 avril 2026
d'examen de comptabilité (…) ».
5ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX03098_20250610
10 juin 2025
Il a été évincé de ce poste en août 2014 et a reçu de nouvelles fonctions de " chargé de mission ". En 2017, M.
4ème chambre
DCA_23NT02902_20231222
22 décembre 2023
une décision après une nouvelle instruction, la juridiction, saisie de conclusions en ce sens, prescrit, par la même décision juridictionnelle, que cette nouvelle décision doit intervenir dans un délai
4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA03029_20260224
24 février 2026
Eu égard à cette nouvelle affectation, et à compter de cette même date, le maire de Marignane a, par un premier arrêté du 24 février 2022, fixé le montant mensuel de son IFSE à 700 euros bruts par mois
5ème chambre
DCA_25NT00044_20260324
24 mars 2026
D... reprend en appel sans nouvelle précision.
DCA_25BX02171_20260512
12 mai 2026
réaliser une nouvelle enquête publique avant d’édicter sa décision ; le tribunal ne pouvait pas valablement rejeter ses conclusions tendant au versement de la somme de 3 000 euros sur le fondement de
DCA_22PA01712_20231010
10 octobre 2023
Aux termes de l'article L. 911-2 du même code : " Lorsque sa décision implique nécessairement qu'une personne morale de droit public () prenne à nouveau une décision après une nouvelle instruction, la
ORCA_25BX01624_20251217
17 décembre 2025
circonstances de l’affaire, si la présence de l’intéressé sur le territoire français est de nature à constituer une menace grave pour l’ordre public.
DCA_24NT03315_20251223
23 décembre 2025
, tenir compte de toutes les circonstances de l’affaire, y compris de celles qui ont été examinées pour statuer sur la recevabilité de la demande.
3ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00377_20241121
21 novembre 2024
Par un courrier du 11 avril 2017, le liquidateur judiciaire a demandé un nouvel examen du différend par la commission, qui lui a été refusé. 5.
DCA_24PA02990_20251119
19 novembre 2025
F... a été examinée et le moyen tiré d’un défaut d’examen particulier de sa situation personnelle doit être écarté. 21. Aux termes de l’article.
DCA_22NC00765_20230411
11 avril 2023
Il appartient toutefois à la cour, saisie de l'ensemble du litige par l'effet dévolutif de l'appel, d'examiner les autres moyens soulevés par M. B. En ce qui concerne les autres moyens : 5.
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