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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DCA_23VE00618_20250304
4 mars 2025
effectué par l'intéressé en demi-journées et non en heures, en estimant qu'une garde de nuit correspondait à deux demi-journées, si bien que la demande d'indemnisation supplémentaire de ce temps de travail
3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03432_20250430
30 avril 2025
Une ordonnance du 23 novembre 2024 a fixé la clôture de l'instruction au 4 janvier 2024. Vu les autres pièces du dossier.
6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01378_20251127
27 novembre 2025
La clôture de l’instruction a été fixée au 12 septembre 2025 par une ordonnance du 11 juillet précédent. Vu les autres pièces du dossier.
2ème chambre
DCA_22PA05427_20230927
27 septembre 2023
Une appréciation non chiffrée qui rend compte de l'évolution de la valeur du fonctionnaire. ". 3.
4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00333_20220524
24 mai 2022
Par une ordonnance n° 1702922 du 25 novembre 2019, le président du tribunal administratif de Poitiers a rejeté la demande.
6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00999_20240416
16 avril 2024
Par ordonnance du 5 juin 2023, la clôture d'instruction a été fixée au 15 septembre 2023 à 12h00.
cour administrative d'appel de Toulouse
DCA_24TL00003_20240625
25 juin 2024
Par une ordonnance n° 23TL01556 du 31 octobre 2023, le juge des référés de la cour administrative d'appel de Toulouse a annulé l'ordonnance n° 2302650 et a renvoyé devant le tribunal administratif de Montpellier
1re chambre - formation à 3
DCA_21DA02613_20230309
9 mars 2023
Dans la nuit du 1er au 2 décembre 2018, la société Garage du Moulin située avenue Roger Salengro à Calais, a subi des dégradations matérielles.
Juge des référés
DCA_24TL03079_20250731
31 juillet 2025
B demandent la réformation de l'ordonnance contestée en tant qu'elle n'a pas accordé la provision de 300 000 euros sollicitée. Sur la régularité de l'ordonnance : 2.
3ème chambre
DCA_21TL20400_20230418
18 avril 2023
entretenu, en état d'ébriété et de nuit alors qu'elle pouvait passer sur l'estrade pour rejoindre sa propriété.
1ère chambre
DCA_20TL03803_20230209
9 février 2023
Par ordonnance du 8 octobre 2021, la clôture d'instruction a été fixée au 28 février 2022.
2ème Chambre
DCA_22VE01588_20241212
12 décembre 2024
à peine de nullité, sanction, caducité, forclusion, prescription, inopposabilité, irrecevabilité, péremption, désistement d'office, application d'un régime particulier, non avenu ou déchéance d'un droit
5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02039_20240209
9 février 2024
Par une ordonnance en date du 27 juillet 2023, la présidente de la Cour a décidé l'ouverture d'une procédure juridictionnelle.
Cour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA01407_20220728
28 juillet 2022
de l'arrêté et du jugement ; - la décision attaquée est manifestement non motivée et procède d'une absence manifeste d'examen approfondi de sa situation ; le tribunal a omis de statuer sur l'absence
6ème chambre
DCA_23VE00286_20240718
18 juillet 2024
Par suite, la fin de non-recevoir tirée de l'absence de motivation de la requête doit être écartée. En ce qui concerne la qualité du président de l'association pour faire appel : 3.
2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA00312_20231222
22 décembre 2023
Par une ordonnance du 1er septembre 2023, la clôture de l'instruction a été fixée au 2 octobre 2023. Vu les autres pièces du dossier.
ORCA_25BX02949_20260210
10 février 2026
C... a ouvert trois comptes dans les écritures de cette banque, au nom de la SARL BBFD Family, qui est détenue à 100 % par M.
DCA_22MA00005_20230925
25 septembre 2023
Sur le bien-fondé du jugement : En ce qui concerne la nullité du contrat : 4.
Cour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_24BX00152_20240329
29 mars 2024
23 novembre 2021 à lever les barrages pendant les nuits.
4ème chambre
DCA_24PA03618_20250717
17 juillet 2025
Par une ordonnance n° 246594-4-3 du 24 juillet 2024, le juge des référés du tribunal administratif de Paris a condamné l'association Centre d'Action Sociale Protestant à verser à la société Idéal Hôtel
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