A B a demandé au tribunal administratif de Versailles d'annuler la décision du 16 février 2021 par lequel le préfet de police l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et

demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise de lui accorder, à titre provisoire, le bénéfice de l'aide juridictionnelle, d'annuler l'arrêté du 3 juin 2022 par lequel le préfet du Val-d'Oise l'a obligé

A B a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler l'arrêté du 8 juillet 2022 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai

A B a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du 7 mai 2024 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a rejeté sa demande d'admission au séjour au titre de l'asile, l'a obligé

B A a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du 13 mars 2020 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente

E n'a pas respecté ses obligations contractuelles de direction de l'exécution des travaux et a commis une faute à ce titre. 14.

B A a demandé au tribunal administratif de Versailles d'annuler l'arrêté du 26 février 2021 par lequel le préfet de l'Essonne lui fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente

A B, représenté par Me Landolsi, a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler l'arrêté du 1er juin 2021 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine lui a fait obligation de quitter le territoire

A D a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler l'arrêté du 30 juin 2021 par lequel le préfet du Val-d'Oise a refusé de renouveler son titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire

Si la détention d'un agrément en qualité de mandataire judiciaire à la protection des majeurs donne vocation à se voir confier des mesures de protection, cet agrément n'implique pas l'obligation pour le

Mme A s'est vu délivrer un agrément lui permettant d'exercer les fonctions de mandataire judiciaire à la protection des majeurs, par un arrêté du préfet du Morbihan du 23 février 2011.

ad hoc de la société Ferreira, et D, en la personne de Me Pauline Collin, en qualité de mandataire liquidateur de la société B et associés, à lui verser ces mêmes sommes.

Il soutient qu’il a été privé de la garantie d’un entretien avec le supérieur hiérarchique du vérificateur, en méconnaissance des dispositions de la charte des droits et obligations du contribuable vérifié

Jauvat a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler la décision du 25 mai 2023 par laquelle la préfète de l'Allier a rejeté sa demande de titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire

Il résulte des dispositions combinées des articles R. 612-1 et R. 751-5 du code de justice administrative que lorsque l'obligation du ministère d'avocat en appel a été dûment mentionnée dans la notification

antérieure : Mme B A épouse C a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler l'arrêté du 25 mars 2022 par lequel le préfet du Val-d'Oise a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligée

antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler l'arrêté du 24 février 2023 par lequel le préfet du Val-d'Oise a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligée

B... a demandé au tribunal administratif de Versailles d’annuler l’arrêté du 10 octobre 2024 par lequel la préfète de l’Essonne lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai, a fixé

A... a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d’annuler l’arrêté du 30 mai 2023 par lequel le préfet du Val-d’Oise a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter

B... a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d’annuler l’arrêté du 30 mai 2024 par lequel le préfet du Val-d’Oise a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter