Sur la régularité du jugement attaqué : 2.

Vu : - le code général des collectivités territoriales ; - l'ordonnance n° 43-2592 du 2 novembre 1945 relative au statut des huissiers ; - la loi n° 2004-1485 du 30 décembre 2004 portant loi de

Par une ordonnance du 28 janvier 2025 la clôture de l'instruction a été fixée au 28 février 2025 à 16h30. Vu les autres pièces du dossier.

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 16 février 2023, Mme B, représentée par Me Stucklé, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 28 décembre 2022 ; 2°) d'annuler la

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 28 février 2023, Mme B, représentée par Me Stucklé, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 28 décembre 2022 ; 2°) d'annuler la

B, représenté par Me Hélène Detrez-Cambrai, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) d'annuler la décision de la commission de recours de l'invalidité du 16 octobre 2020 rejetant sa

Mme Von Prince, ressortissante turque, née le 15 février 1946 est entrée en France le 17 septembre 2022, selon ses déclarations.

Par un jugement n° 2002352 du 4 février 2021, le tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 2 mars 2021, M.

B, né le 18 novembre 1945, engagé au sein de la Marine nationale le 4 décembre 1963, maître principal au 1er avril 1975, a été placé en position de retraite le 2 avril 1986.

Ils peuvent, de même, annuler une ordonnance prise en application des 1° à 5° et 7° du présent article à condition de régler l'affaire au fond par application des 1° à 7°. ". 2.

Sur les conclusions à fin d'annulation : 2.

Les fibroses pulmonaires consécutives à l'inhalation de poussières de silice ou d'amiante, par l'ordonnance du 2 août 1945, puis l'asbestose professionnelle, décrite comme consécutive à l'inhalation de

du 2 novembre 1945 relative au statut des huissiers de justice et des principes issus de l’article 1369 du code civil ; - le jugement a été rendu en méconnaissance des articles L. 541-3 et L. 541-1-1

. 2.

D’ailleurs l’intéressé a perdu cet emploi en février 2024. 10.

Sur l'intervention : 2.

A, représenté par Me Anglade, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nantes 23 février 2024 ; 2°) d'annuler la décision née le 12 juin 2023 par laquelle la commission

Par une décision en date du 2 septembre 2024, la présidente de la cour administrative d'appel de Versailles, a désigné Mme Dorion, présidente, pour statuer par ordonnance en application de l'article R.

Cette demande a été expressément rejetée par une décision du 28 juillet 2020. 2. M.

Mme B, ressortissante arménienne née le 20 juin 1949, déclare être entrée en France le 24 octobre 2016.