Par une ordonnance du 14 mars 2022, la clôture d'instruction a été fixée au 31 mars 2022 à 12 heures. II.

Par une ordonnance du 12 novembre 2024, la date de clôture d'instruction a été reportée au 29 novembre 2024.

antérieure à l'ordonnance n° 2019-359 du 24 avril 2019.

Par une ordonnance du 5 janvier 2022, la clôture de l'instruction a été fixée au 24 janvier 2022.

Il est organisé de manière à assurer l'individualisation et l'aménagement des peines des personnes condamnées. " Aux termes de l'article 22 de la même loi : " L'administration pénitentiaire garantit à

Aux termes de l’article R. 414-3 de ce code, dans sa rédaction applicable à la date d’enregistrement de la demande de M.

Aux termes de l'article R. 57-7-13 du code de procédure pénale dans sa rédaction applicable : " En cas de manquement à la discipline de nature à justifier une sanction disciplinaire, un compte rendu est

Aux termes de l'article R. 512-46-13 du même code : " Un avis au public est affiché ou rendu public deux semaines au moins avant le début de la consultation du public, de manière à assurer une bonne information

Ce tribunal a désigné la Selarl Miquel Aras et associés et la Selarl Perin Borkowiak en qualité de mandataires liquidateurs.

Par une ordonnance du 6 février 2023, la clôture de l'instruction fixée au 7 mars 2023, à 12 heures. Vu les autres pièces du dossier.

Aux termes de l'article R. 57-7-13 du code de procédure pénale dans sa rédaction en vigueur : " En cas de manquement à la discipline de nature à justifier une sanction disciplinaire, un compte rendu est

Par une ordonnance du 16 février 2024, l'instruction a été close, en dernier lieu, au 4 mars 2024.

Par une ordonnance du 20 janvier 2022, la clôture de l'instruction a été fixée au 11 février 2022.

Par une ordonnance du 10 juillet 2024, la clôture de l'instruction a été fixée au 6 septembre 2024 à 12 heures.

J et autres relèvent appel de cette ordonnance. Sur l'intervention de M. et Mme L et F J : 2.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme El Gani-Laclautre ; - les conclusions de Mme Perrin, rapporteure publique ; - les observations de Me Schoegje, représentant

Par une ordonnance du 26 octobre 2022, la clôture de l'instruction a été fixée au 5 décembre 2022 à 12h.

Par une ordonnance du 26 octobre 2022, la clôture de l'instruction a été fixée au 5 décembre 2022 à 12h.

Par une ordonnance du 26 octobre 2022, la clôture de l'instruction a été fixée au 5 décembre 2022 à 12h.

Par une ordonnance du 26 octobre 2022, la clôture de l'instruction a été fixée au 5 décembre 2022 à 12 h.