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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
3ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01409_20240307
7 mars 2024
7 mars 2024
l'année 2013 ; - l'administration a formellement pris position sur le ratio de déduction des charges s'élevant à 88,70 % ; - c'est à tort que l'administration refuse la prise en compte de frais de parking
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
DCA_22NC02383_20221209
9 décembre 2022
9 décembre 2022
pièces produites comportent le procès-verbal de la visite effectuée le 13 octobre 2020 par l'ARS, qui contient des observations en matière de signalétique, de positionnement du portail, de pente du parking
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA01833_20220822
22 août 2022
22 août 2022
Contrairement à ce que fait valoir la commune, il ne ressort pas des pièces du dossier que la rue du docteur B, sur laquelle donne l'accès au parking souterrain du projet serait trop étroite pour permettre
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA01982_20240829
29 août 2024
29 août 2024
décharge ou à défaut la réduction, en droits et pénalités, des cotisations de taxe foncière sur les propriétés bâties auxquelles elle a été soumise au titre des années 2019, 2020 et 2021 à raison de 52 parkings
Source officielle2ème Chambre
DCA_24VE00937_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
En outre, aucun impact n’a été identifié pour les crues mineures, ni pour les remontées de nappes qui atteindraient le plancher du parking, sans atteindre la cote de remplissage. 22.
Source officielle3ème Chambre
DCA_21NT03503_20220721
21 juillet 2022
21 juillet 2022
En particulier, les photographies produites mettent clairement en évidence qu'entre 2015 et 2021, le niveau du sol constaté à partir des parpaings bordant la propriété des requérants est resté identique
Source officielle6ème Chambre
DCA_20PA03652_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
La société Slam métallerie a été attributaire du lot n°3 " serrurerie " d'un marché public de travaux passé par l'Office public de l'Habitat (OPH), Paris habitat, pour la construction d'un parking enterré
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY01636_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
une extension de l'hôtel La Tovière, au demeurant lui-même modifié, qui présente une continuité physique et fonctionnelle, ainsi que des équipements de prestation hôtelière et résidentielle et des parkings
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX01017_20220405
5 avril 2022
5 avril 2022
dans son avis une contenance de 274 chambres, ne saurait avoir pour effet de modifier la consistance du projet qui prévoit par ailleurs, un casino de 1 408 m2, un programme de 72 logements, et un parking
Source officielle6ème Chambre
DCA_23PA02621_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
directrice générale des affaires économiques (DGAE) de la Polynésie française lui enjoignant de cesser la délivrance de boissons alcooliques au moyen de l'appareil " Drive Box On Wine " situé sur le parking
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA01409_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
insuffisamment motivé quant au moyen tiré du détournement de pouvoir dont est entaché l'arrêté litigieux ; - en mentionnant seulement que " le projet présenté ne comporte pas un nombre suffisant de parkings
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA01675_20241015
15 octobre 2024
15 octobre 2024
par ailleurs, sans être contredite, que 5 810 places de stationnement réparties sur neuf parcs de stationnement situés en centre-ville sont restées accessibles, auxquelles s'ajoutent les places de parkings
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00319_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
C a cédé un appartement dans un immeuble construit en 2015 situé à Bischwiller (67240) ainsi qu'une place de parking, formant les lots n° 6 et 13 respectivement, moyennant le prix de 120 200 euros.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25TL00225_20250326
26 mars 2025
26 mars 2025
Le conseil de métropole, duquel émane la délibération en litige, est un organe de Montpellier Méditerranée Métropole, signataire de la délégation de service public relative à l'exploitation des parkings
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20LY01529_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
Il ressort du plan de masse du dossier de permis de construire initial que la voie d'accès initiale pour l'accès au parking en façade nord emportait des mouvements de sols, le terrain naturel étant à une
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT02498_20240119
19 janvier 2024
19 janvier 2024
il présente des risques pour les communes rurales limitrophes de la commune d'implantation ; - l'insertion paysagère et architecturale du projet est insuffisante compte tenu du caractère massif du parking
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY03904_20230221
21 février 2023
21 février 2023
de son tome 1, un recensement précis, en les localisant par commune, des capacités de stationnement des véhicules motorisés à usage du public, en relevant les collectivités n'ayant pas de projet de parking
Source officielle2ème Chambre
DCA_23VE00814_20250127
27 janvier 2025
27 janvier 2025
J D, l'arrêté du 6 octobre 2021 par lequel le maire de Chartres a délivré à la société Renaissance un permis de construire un bâtiment de 22 logements collectifs et 46 places de parking, d'une surface
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02659_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
En deuxième lieu, les requérants se prévalent de leur qualité d’usagers de la partie de parcelle AC n° 3 faisant objet de la promesse contestée, dont ils affirment qu’elle est à usage de parking public
Source officielle5ème chambre
DCA_22VE00366_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Par deux mémoires en défense, enregistrés respectivement le 5 septembre 2022 et le 21 février 2024, la société Comptoir des Projets et la Mutuelle des Architectes Français, représentées par Me Parini,
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