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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00630_20230615
15 juin 2023
Elle a également relevé que les charges litigieuses avaient concerné une seconde voiture de type " Fun cup ", destinée à participer au championnat du même nom, et dont le propriétaire n'a pu être identifié
1ère chambre - formation à 3
DCA_20MA01273_20220707
7 juillet 2022
litigieuse ; - l'équipement devant être financé par cette participation est d'intérêt public.
6ème chambre - formation à 3
DCA_25MA00353_20260302
2 mars 2026
: - le jugement attaqué est insuffisamment motivé, les premiers juges n’ayant pas tenu compte des développements figurant dans son mémoire complémentaire enregistré le 18 septembre 2023 ; - la participation
3ème chambre
DCA_21TL01553_20221108
8 novembre 2022
des enseignants du premier degré titulaires, contractuels et stagiaires au titre de l'année scolaire 2018-2019 en tant qu'elle exclut la possibilité d'imputer le temps consacré par ces agents à la participation
3ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02736_20221221
21 décembre 2022
Sur les fins de non-recevoir opposées par la région de La Réunion à la demande de première instance et à l'intervention de M. C : 2.
6ème Chambre
DCA_22PA02911_20230405
5 avril 2023
D'autre part, l'erreur de droit, puisqu'on peut supposer que c'est la raison implicite bien que non expliquée du refus : mauvaise appréciation et interprétation trop restrictive de l'article L. 311.2
1re chambre - formation à 3
DCA_24DA00228_20251211
11 décembre 2025
B... ont demandé au tribunal administratif de Rouen d’annuler les trois certificats d’urbanisme opérationnels du 28 octobre 2021 par lesquels le préfet de la Seine-Maritime a déclaré non réalisables leurs
7ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03443_20221104
4 novembre 2022
Si le requérant entend se prévaloir d'un courrier envoyé par la régie le 23 juillet 2018 indiquant que le non-paiement de la participation aux travaux a entraîné la caducité du contrat selon les termes
DCA_20MA03444_20221104
Elle contient le nom des parties, l'analyse des conclusions et mémoires ainsi que les visas des dispositions législatives ou réglementaires dont elle fait application.
DCA_20MA03446_20221104
4ème chambre
DCA_21TL20520_20230119
19 janvier 2023
du nombre d'enfants attendus ; à titre subsidiaire, le montant de cette participation doit être ramené à la somme de 53 261 euros ; - les participations de 88 889 euros et 40 235 euros mises à sa charge
4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02430_20251028
28 octobre 2025
En ce qui concerne le titre exécutoire du 9 mars 2021 portant sur la somme de 44 777,50 euros correspondant à la participation exceptionnelle : 12.
DCA_21LY00032_20220630
30 juin 2022
Par suite, la participation du public par voie électronique a duré une période supérieure à 30 jours.
DCA_22MA02188_20230303
3 mars 2023
En outre, la finalité du classement n'est pas absconse dès lors que le résumé non technique de l'étude d'impact précise que le projet de liste 1 fournit l'assurance de la non-dégradation de la continuité
1ère chambre
DCA_22TL21295_20240229
29 février 2024
au tribunal administratif de Toulouse d'annuler le titre exécutoire n° 23 d'un montant de 152 449 euros émis à son encontre le 17 janvier 2020 par le département de Tarn-et-Garonne au titre de sa participation
2ème chambre
DCA_23PA01777_20250211
11 février 2025
Pour être membre d'un groupe formé dans les conditions dudit deuxième alinéa, une société doit accompagner son accord de celui de l'entité mère non résidente et des sociétés étrangères.
3ème Chambre
DCA_22VE00940_20240919
19 septembre 2024
Pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2006, le montant net des plus-values à long terme afférentes à des titres de participation fait l'objet d'une imposition séparée au taux de 8 %.
DCA_22LY00629_20230615
Par ailleurs, les différents articles de presse produits citent le nom de M. A sans jamais l'associer au nom de la société.
2ème Chambre
DCA_20VE01094_20221124
24 novembre 2022
à l'égout, d'une participation pour voirie et réseaux et de la taxe locale d'équipement.
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA01916_20221205
5 décembre 2022
Aux termes de l'article L. 311-1 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre : " Ont vocation à la qualité de combattant les militaires des armées françaises qui ont participé
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