CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
DCA_23VE01602_20250213
13 février 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 13 juillet 2023, Mme A, représentée par Me Almeida, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement attaqué ; 2°) d'annuler, pour
6ème Chambre
DCA_23PA01110_20230704
4 juillet 2023
Par un jugement n°1704501 du 3 mai 2019, le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.
3ème Chambre
DCA_23NT01692_20240524
24 mai 2024
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 9 juin 2023 et 27 mars 2024, le GAEC E, représenté par Me Penisson, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA00388_20220615
15 juin 2022
Par un jugement n° 2008872 du 23 décembre 2021, le tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 26 janvier 2022, M.
3ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01954_20231114
14 novembre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 20 juillet 2022 et le 25 octobre 2022, Mme A B, représentée par Me Boukara, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du
3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01766_20231219
19 décembre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 26 juin 2023, le préfet de la Gironde demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Bordeaux du 25 mai 2023 ;
3ème chambre
DCA_23TL00134_20231229
29 décembre 2023
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
DCA_23NT01112_20241108
8 novembre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 17 avril 2023 et 29 mars 2024, Mme E D, représentée par Me Jaubert, demande à la cour, dans le dernier état de ses écritures
DCA_21PA05977_20220419
19 avril 2022
B A a demandé au tribunal administratif de Paris, d'une part, d'annuler l'arrêté du 14 juin 2021 par lequel le préfet de police lui a refusé le renouvellement d'un titre de séjour, l'a obligé à quitter
4ème chambre
DCA_25NT01220_20260306
6 mars 2026
A... ne justifie pas davantage verser régulièrement le montant de la pension alimentaire mise à sa charge par cette décision de justice.
5ème chambre
DCA_23NT02320_20250318
18 mars 2025
Par un jugement n° 2210724 du 31 mai 2023, le tribunal administratif de Nantes a rejeté leur demande.
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA02177_20240110
10 janvier 2024
Par un jugement n° 2302571 du 27 octobre 2023, le tribunal administratif de Rouen a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 24 novembre 2023, M.
ORCA_24DA01061_20240717
17 juillet 2024
Par un jugement n° 2304413 du 11 avril 2024, le tribunal administratif de Rouen a rejeté cette demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 30 mai 2024, M.
Cour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT03699_20230206
6 février 2023
Par un jugement n° 2000134 du 26 octobre 2022, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 29 novembre 2022, M.
Cour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA02325_20221215
15 décembre 2022
Par un jugement n° 1903386 du 16 juin 2022, le tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 22 août 2022, M.
DCA_24NT01271_20250704
4 juillet 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 26 avril 2024, le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire demande à la cour d'annuler le jugement du 4 mars 2024 et de rejeter
ORCA_23DA01443_20230925
25 septembre 2023
B ait versé, au-delà de février 2020, la pension alimentaire de 50 euros par mois fixée par ce juge. 6. Dans ces conditions, même si M.
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_23VE01380_20240430
30 avril 2024
Par un jugement n° 2201587 du 9 février 2023, le tribunal administratif d'Orléans, a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 23 juin 2023, M.
6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA03033_20260126
26 janvier 2026
Par un jugement n° 2402523 du 10 juillet 2024, le tribunal administratif de Marseille a rejeté cette demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 8 décembre 2024, M.
1ère chambre
DCA_23TL01664_20250619
19 juin 2025
Par un jugement n° 2122232 du 9 mai 2023, le tribunal administratif de Montpellier a rejeté leur demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 10 juillet 2023, M.
Page 9 sur 28
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.