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"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DCA_22VE00715_20240314
14 mars 2024
se fixe ; - ils auraient dû prononcer l'illégalité du classement en emplacement réservé, par voie de conséquence de celle de la création d'un espace paysager protéger ; - le classement en espace paysager
1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY02579_20230214
14 février 2023
agricole, pastorale, forestière et la qualité paysagère et écologique des sites. 11.
1ère chambre
DCA_21TL03663_20230413
13 avril 2023
du passage à niveau.
4ème chambre
DCA_20TL21373_20230119
19 janvier 2023
Il est par ailleurs constant que le terrain d'assiette du bâtiment invoqué n'est pas desservi par les réseaux publics d'eau et d'assainissement.
DCA_24NT02061_20250411
11 avril 2025
La société CPENR de Lusanger relève appel de ce jugement. Sur le bien-fondé du jugement attaqué : 2.
5ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01607_20231005
5 octobre 2023
A relève appel du jugement du 15 mars 2022 par lequel le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande tendant à l'annulation de cet arrêté du 26 juin 2019. 2.
5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00840_20240627
27 juin 2024
réservé n°2, qui dénaturent l'intérêt paysager et patrimonial du lieudit ; elle est en outre insuffisamment desservie dès lors que son chemin de desserte est un chemin rural dont l'aménagement ne peut
5ème chambre
DCA_21NT03545_20230307
7 mars 2023
Il ressort de la note de présentation du volet architectural, environnemental et paysager, présentée à l'appui de la demande de permis d'aménager, que le projet est d'emblée présenté comme s'insérant "
DCA_22PA05065_20240621
21 juin 2024
au passager en cause ; - le commandant de bord était tenu d'agir de manière préventive en refusant l'embarquement du passager.
3ème chambre
DCA_22TL21258_20240305
5 mars 2024
De plus, il ne ressort pas des pièces du dossier que ce passage, qui n'était pas répertorié dans la liste des voies communales et n'avait fait l'objet d'aucun aménagement, ait été emprunté par des piétons
DCA_23LY01181_20251209
9 décembre 2025
En troisième lieu, il ressort des plans topographiques joints à la déclaration préalable de division du 9 août 2017 que la superficie du lot détaché dit « A... » est de 860 m² et que celle de la bande
DCA_21TL00801_20231207
7 décembre 2023
Par la présente requête, la commune de Maraussan relève appel de ce jugement. Sur le bien-fondé du jugement : 2.
4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00503_20250703
3 juillet 2025
En ce qui concerne l'étude avifaunistique : - aucune précision n'est apportée sur les relevés effectués en période d'hivernage dans l'étude d'impact ; les 5 dates de passage retenues en 2019 en période
DCA_24BX00269_20250703
DCA_23BX01047_20250926
26 septembre 2025
de nidification, 5 passages en migration postnuptiale et 2 passages hivernaux).
DCA_23PA02072_20231019
19 octobre 2023
Il ressort des pièces du dossier, comme l'ont relevé les premiers juges, que l'environnement du projet litigieux se compose de moyens et grands collectifs et ne présente pas d'unité architecturale particulière
DCA_25PA03551_20260312
12 mars 2026
Elle comprend notamment : / 1° Tout ce qui intéresse la sûreté et la commodité du passage dans les rues, quais, places et voies publiques (…) ».
4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02137_20250311
11 mars 2025
Le lot n° 1 a été réceptionné avec réserves dont la levée est intervenue le 22 juin 2009.
DCA_22BX00489_20230504
4 mai 2023
A sous réserve du droit des tiers.
DCA_24TL03065_20260312
Il ressort des pièces du dossier que l’arrêté contesté a été signé par M. A... E..., adjoint au maire de Saint-Ambroix.
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