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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
3ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01809_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
administratif de Nancy d'annuler la délibération du 29 juin 2020 par laquelle le conseil municipal de Villerupt a approuvé les modalités d'inscription et la tarification des services extrascolaires " petites
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC03081_20260220
20 février 2026
20 février 2026
Mme C... se prévaut de la présence en France de ses enfants et petits-enfants de nationalité française, avec lesquels elle entretient des liens proches et réguliers, et de son engagement associatif.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY00098_20230113
13 janvier 2023
13 janvier 2023
d'urbanisme du 14 décembre 2020 par lequel le maire de la commune de Montenoison a, au nom de l'Etat, refusé de leur délivrer un certificat d'urbanisme pour la construction d'un chalet en bois situé rue du Petit
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
DCA_22LY03166_20230317
17 mars 2023
17 mars 2023
Elle soutient que : - en faisant droit à une demande étrangère au litige ou qui n'avait été présentée qu'à titre subsidiaire, l'ordonnance attaquée a statué ultra petita et est entachée d'irrégularité
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA03121_20241004
4 octobre 2024
4 octobre 2024
Elle a été affectée à compter du 5 septembre 2005 à la direction de la petite enfance en qualité de directrice de la crèche municipale.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00048_20241227
27 décembre 2024
27 décembre 2024
Enfin, la parcelle cadastrée section 2, n° 512 à Petit-Réderching appartenant à M.
Source officielle3ème Chambre
DCA_22NT01947_20230602
2 juin 2023
2 juin 2023
K H ; * une somme de 15 000 euros à Mme J H épouse C ; * une somme de 9 000 euros à chacun des quatre petits-enfants.
Source officielle6ème chambre
DCA_21VE02550_20220826
26 août 2022
26 août 2022
administratif de Versailles d'annuler la décision du 1er septembre 2015 par laquelle le maire de la commune de Brétigny-sur-Orge l'a affectée en tant qu'agent polyvalent auprès des structures de la petite
Source officielle3ème Chambre
DCA_21NT02823_20220617
17 juin 2022
17 juin 2022
atteinte disproportionnée au respect de sa vie privée et familiale compte tenu de la durée de son séjour en France et de la présence dans ce pays de ses deux enfants de nationalité française et de ses petits-enfants
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA05380_20240410
10 avril 2024
10 avril 2024
B C a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler la décision implicite par laquelle le Sénat a rejeté sa demande tendant au versement d'un capital décès, en qualité de petit-fils de M.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA00796_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
Dans cette réponse, le département s'engageait à étudier et améliorer au stade des travaux les solutions de franchissement pour la petite faune.
Source officielle2ème chambre (formation à 5)
DCA_21BX04559_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
B et G F et 1 000 euros à chacun des petits-enfants.
Source officielle1ère Chambre
DCA_20VE01988_20220510
10 mai 2022
10 mai 2022
éléments produits pour l'ensemble de l'exercice 2014 ; - la société remplit les conditions prévues par les dispositions de l'article 244 quater E du code général des impôts dès lors qu'il s'agit d'une petite
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01222_20240702
2 juillet 2024
2 juillet 2024
2020 du maire de Saintes valant non-opposition à déclaration préalable en tant qu'il comporte une prescription selon laquelle les menuiseries devront être remplacées à l'identique de l'existant (avec " petit
Source officielle8ème chambre
DCA_21PA02008_20221205
5 décembre 2022
5 décembre 2022
Il ressort des pièces du dossier que Mme D épouse F a recueilli son petit-fils E G par une kafala prononcée le 14 août 2016 par le Tribunal d'instance de Figuig au Maroc.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NT02041_20251105
5 novembre 2025
5 novembre 2025
G... et son petit-fils mineur, F... G.... Par une ordonnance n° 2413783 du 11 juillet 2025 la présidente de la 9ème chambre du tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande.
Source officielle6ème Chambre
DCA_23PA03423_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
Les petits-enfants de la défunte, Mme H, M. J A, M. F A, Mme N C, Mme C K et M.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY00664_20220530
30 mai 2022
30 mai 2022
soutient que : S'agissant du jugement contesté et de la décision refusant la délivrance d'un titre de séjour : - ils sont entachés d'erreur de fait, dès lors que le CAP " accompagnement éducatif petite
Source officielle5ème Chambre
DCA_23PA01678_20231110
10 novembre 2023
10 novembre 2023
A, Me Petit, d'une somme de 1 500 euros au titre des frais exposés dans l'instance, sous réserve que Me Petit renonce à percevoir la part contributive de l'Etat au titre de l'aide juridictionnelle.
Source officielle2ème chambre
DCA_23PA03318_20250415
15 avril 2025
15 avril 2025
industrielle et numérique demande à la Cour d'annuler les articles 1er, 2 et 3 du jugement du 13 avril 2023 du tribunal administratif de Montreuil en tant qu'il concerne les prestations de la société Petit
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