Par un jugement n° 1805514 du 18 juin 2021, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande.

Sur la régularité du jugement attaqué : 2.

Vu les autres pièces du dossier.

Par un jugement n° 2007441 du 31 octobre 2023, le tribunal administratif de Cergy Pontoise a rejeté sa demande.

Par un jugement n° 1904373, 1906037 du 16 septembre 2021, le tribunal administratif de Marseille a rejeté cette demande.

Vu les autres pièces du dossier.

la demande d'attribution d'aides européennes présentée par l'APAJH 86 dans un délai d'un mois suivant la notification du jugement.

du fait d'un vice affectant les documents soumis à l'enquête publique. 4.

A fait appel du jugement du tribunal administratif de Nîmes du 19 février 2019 rejetant sa demande tendant à l'annulation de cet arrêté. Sur la régularité du jugement attaqué : 2.

B relevait du e) du paragraphe 3 du même article et était, ainsi, en principe soumis à la législation de sécurité sociale de son Etat de résidence.

Par un jugement n° 2108902 du 25 avril 2023, le tribunal administratif de Lyon a rejeté cette demande. Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 26 juin 2023, M.

Par suite, il convient de l’écarter par adoption des motifs retenus à bon droit par les premiers juges au point 8 du jugement attaqué.

Par un jugement n° 1700470 du 11 octobre 2019, le tribunal administratif de La Réunion a rejeté sa demande.

Vu les autres pièces du dossier.

Sur la régularité du jugement attaqué : 2.

Vu les autres pièces du dossier.

Le ministre de l'économie, des finances et de la relance fait appel de ce jugement. Sur le moyen retenu par le tribunal administratif de Caen : 2.

Par un jugement n° 2001125 du 14 septembre 2021, le tribunal administratif de Dijon a rejeté sa demande.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.