B..., représenté par Me Aguirre Gutierrez, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler l’arrêté du 21 avril 2025.

A se prévaut de l'ancienneté de sa résidence en France, avec son épouse de nationalité française, de son absence d'attaches dans son pays d'origine et de ce que sa présence en France ne représente pas

pas de garanties de représentation suffisantes, notamment parce qu'il ne peut présenter des documents d'identité ou de voyage en cours de validité, () qu'il ne justifie pas d'une résidence effective et

Ainsi qu'il a été dit, il représente une menace pour l'ordre public. Il ne justifie pas de liens particuliers en France.

Ainsi, compte tenu de ces éléments, et alors même que l'appelant n'a précédemment fait l'objet d'aucune mesure d'éloignement et que sa présence en France ne représente pas une menace à l'ordre public,

téléphonique, visio-conférence ou autre moyen électronique au moins trois fois par an et chaque fois qu'il est convoqué par son président ou sur la demande au moins du quart des administrateurs-trices. / La présence

interdiction de quitter le territoire français est entachée d'une erreur manifeste d'appréciation, dès lors qu'il justifie de circonstances particulières faisant obstacle à son édiction et que sa présence

Vu la séance publique d'instruction organisée le 16 mai 2024 en application de l'article R. 625-2 du code de justice administrative, en présence de M.

En outre, il résulte de ce qui a été dit précédemment que la présence de M. D... représente une menace pour l’ordre public.

de Melun du 26 décembre 2024 ; 2°) de rejeter la demande présentée par M.

sa présence sur le territoire français (…) ». 11.

En présence d'une demande de régularisation présentée sur le fondement des dispositions précitées de l'article L. 435-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile par un étranger

A n'est pas fondé à soutenir qu'en lui refusant la délivrance du titre de séjour sollicité au seul motif que sa présence en France représente une menace pour l'ordre public, le préfet de police a entaché

Par un arrêté du 9 décembre 2021, le préfet de police a rejeté sa demande, motif pris de la menace à l'ordre public que constitue sa présence en France. Par la présente requête, M.

Pour lui refuser le renouvellement de son titre de séjour, le préfet de police s’est ainsi fondé sur la menace à l’ordre public que sa présence représente en France.

est connu du fichier du traitement des antécédents judiciaires pour plusieurs faits, qu'il liste, et qu'il a fait l'objet de plusieurs condamnations, qu'il liste également, et que par conséquent, sa présence

Il satisfait dès lors aux exigences de motivation, alors même qu'il ne présente pas une description exhaustive de la situation personnelle du requérant.

A et rappelées au point 4 de la présente ordonnance, et à leur caractère récent à la date de la décision contestée, en estimant que sa présence en France constitue une menace à l'ordre public et en refusant

Dans ces conditions, compte tenu de la menace que sa présence en France représente pour l’ordre public, en dépit de l’ancienneté de son séjour en France et de ce qu’il n’aurait plus d’attaches en Centrafrique

sa présence sur le territoire français () ". 3.